Dans le cadre des élections communales et provinciales, certains travailleurs seront appelés à voter ou à siéger comme assesseurs durant leur temps de travail. D’autres pourraient également remporter un mandat auprès de leurs communes ou provinces.  Quelles en sont les conséquences pratiques sur l’organisation du travail des entreprises ?

Quid si… un travailleur doit voter et travailler le 14 octobre ?

En principe, les travailleurs ont le droit de s’absenter pour aller voter. Si un travailleur ne peut s’absenter de son poste de travail, le vote par procuration constituera une solution pragmatique efficace. Un employeur prévoyant pourra bien entendu encourager ses travailleurs à voter par procuration. Les travailleurs absents pour voter n'auront toutefois droit à aucun salaire pour ces périodes d'absence.

Quid si… un travailleur est convoqué comme assesseur le 14/10 ?

Les travailleurs peuvent également s’absenter du travail pour être assesseurs. Le maintien de leurs rémunérations auprès de leurs employeurs dépend toutefois de leurs fonctions d’assesseurs :

Un certificat de l’employeur permettra cependant aux travailleurs concernés d’être dispensés de leurs obligations civiques s’il est attesté que les travailleurs doivent impérativement travailler durant la journée du scrutin.

Quid si… un de vos travailleurs est élu?

Le mécanisme du “congé politique” permet aux travailleurs de s’absenter périodiquement de leur travail afin d’exercer leur mandat politique. L’étendue de ce droit dépend toutefois du mandat du travailleur. A titre d’illustration :

  • Un bourgmestre pourra suspendre l’exécution de son contrat pour une durée minimale de 12 mois ou s’absenter du travail 2 jours par semaine ;
  • Un conseiller communal ne pourra par contre s’absenter qu’entre ½ et 1 jour de travail par mois en fonction du nombre d’habitants de la commune.

Ce droit de s'absenter du travail est rémunéré, sauf si le travailleur est bourgmestre, échevin ou président du CPAS. Ces derniers perçoivent en effet déjà une rémunération pour l’exercice de leurs mandats politiques.

Soulignons que le 'congé politique' fait naître une protection contre le licenciement. En cas d'élection, un travailleur sera en effet protégé contre le licenciement pendant toute la durée de son mandat et les six mois immédiatement postérieurs. Cela signifie concrètement qu’un travailleur licencié pour des raisons qui ne sont pas étrangères à son congé politique pourrait réclamer à son ex-employeur le paiement d’une indemnité de protection équivalente à 6 mois de rémunération brute.

Cet article a été publieé dans Trends Tendances le 11 octobre 2018.