Dans le cadre de notre série sur les tendances actuelles dans divers secteurs, nous nous penchons ici sur ce que l’avenir réserve au secteur bancaire.

1.) Modernisation réglementaire en cours

Face à l’évolution rapide du secteur bancaire et du secteur des services financiers en général, le ministère des Finances du Canada a entrepris un processus de modernisation. Comment l’avenir se dessine-t-il? Les résultats de nombreuses consultations qui devraient être publiés au cours des prochains mois nous permettront de répondre à cette question plus précisément en 2017.

Publié en août dernier, le document de consultation intitulé Soutenir une économie forte et en croissance : préparer le secteur financier du Canada pour l’avenir a une large portée. Il couvre notamment la sécurité du secteur ainsi que la façon dont celui-ci répond aux besoins financiers des consommateurs et contribue de fait à la croissance économique. Même s’il contient peu de détails, ce document représente un premier pas vers le changement. Il est à prévoir que les investissements dans les fintech et la collaboration avec des sociétés de ce secteur feront partie de ce changement, puisque les dispositions actuelles de la Loi sur les banques relativement à la technologie n’ont pas été modifiées depuis 2001, des années avant l’invention de l’iPhone, et sont donc complètement désuètes. Les participants au processus de consultation attendent avec impatience la publication du document d’orientation prévue pour cette année. Les modifications devraient être finalisées en 2019.

En décembre 2016, la proposition — plus immédiate — visant l’inclusion d’un code exhaustif de protection des consommateurs de produits et services financiers dans la Loi sur les banques a été retirée du projet de loi C-29 aux fins d’un examen plus approfondi. Ce retrait faisait suite aux critiques du gouvernement du Québec selon lesquelles le gouvernement fédéral souhaiterait réglementer le volet de la protection du consommateur dans le cadre de la réforme des banques. Bien que le gouvernement fédéral ait promis de réintroduire une version de cette réforme, conçue pour rétablir la compétence fédérale exclusive en matière de réglementation bancaire, il reste à voir si sa proposition comprendra des amendements aux dispositions relatives à la protection du consommateur ou des amendements d’ordre constitutionnel.

Nous prévoyons également que des modifications seront apportées au Cadre de conformité de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (l’« ACFC »), organisme de réglementation des pratiques commerciales des banques. L’ACFC a récemment publié deux documents aux fins de consultation : le Cadre de surveillance proposé de l’ACFC et les Principes régissant la publication de l’ACFC.

D’autres changements se profilent à l’horizon, notamment une approche axée sur les risques plus transparente qu’auparavant, qui comprend un système de classification à deux niveaux des entités réglementées, l’introduction d’un processus décisionnel et un nouvel outil d’application relatifs aux avis de non-conformité.

Par ailleurs, le ministère des Finances s’apprête à apporter d’autres changements à ce secteur puisqu’il compte examiner le cadre d’assurance-dépôts du Canada, continuer son évaluation du cadre de financement de l’habitation et faire le point sur la surveillance fédérale des systèmes de paiements de détail nationaux. En outre, au cours des prochains mois, le Tribunal de la concurrence devrait publier son rapport sur les fintech faisant suite à sa propre étude sur le sujet.

Vu les fortes probabilités de modernisation de leur secteur, les institutions financières devraient, en 2017, surveiller de près l’évolution de ces changements et les risques réglementaires connexes.

2.) Surveillance réglementaire des marchés immobiliers

Le risque lié aux hypothèques résidentielles a été au centre de l’attention en raison du niveau élevé d’endettement des ménages, des faibles taux d’intérêt et de l’augmentation rapide du prix des logements. Ainsi, au cours de la dernière année, le ministère des Finances, la Banque du Canada, la Société canadienne d’hypothèques et de logement et le Bureau du surintendant des institutions financières (le « BSIF ») ont tous entrepris des démarches pour calmer le marché du logement et réduire le risque pour les emprunteurs, les prêteurs et les assureurs.

Le BSIF a commencé l’année en adoptant une autre stratégie visant à diminuer davantage le risque dans ce secteur. En effet, le 1er janvier 2017, la version définitive des Exigences de capital des sociétés d’assurance hypothécaire fédérales est entrée en vigueur. Ce préavis met à jour les exigences de capital pour risque d’assurance hypothécaire et vise à faire en sorte que les assureurs hypothécaires puissent absorber des pertes importantes mais plausibles. En outre, une version modifiée des Normes de fonds propres 2017 est également entrée en vigueur. Elle met en œuvre des modifications apportées au traitement du capital des prêts hypothécaires résidentiels assurés détenus par des banques et des sociétés de fiducie et de prêt fédérales.

Ces mesures font suite à une lettre publiée l’été dernier par le BSIF à l’intention de toutes les institutions financières fédérales indiquant que de nombreux domaines liés aux pratiques de souscription de prêts hypothécaires résidentiels seraient assujettis à une surveillance prudentielle accrue.

Loin de modifier son approche conservatrice et prudente à l’égard des marchés immobiliers, le BSIF accroîtra vraisemblablement sa surveillance des souscriptions de prêts hypothécaires en 2017.

Cette année, il sera intéressant de voir si le gouvernement fédéral ira de l’avant avec son projet de partage des risques entre les prêteurs et les assureurs hypothécaires. Ce projet obligerait les prêteurs à conserver et à gérer une partie des pertes sur les prêts hypothécaires assurés qui sont en défaut de paiement. Il va sans dire que les prêteurs s’opposeraient fortement à cette réforme.

3.) Hausse des partenariats avec des sociétés de fintech 

Bien que des pays comme l’Australie, Singapour et le Royaume-Uni aient déjà fait de grands pas dans la réglementation des fintech, le Canada avance avec prudence dans ce domaine.

Parmi les modifications que le gouvernement fédéral propose d’apporter à la Loi sur les banques (dans le cadre de la consultation mentionnée précédemment), l’élimination des obstacles à l’offre de services financiers novateurs figure en tête de liste des préoccupations des banques, mais il leur faudra attendre jusqu’en 2019 avant que cette question soit abordée.

Dans l’intervalle, les banques poursuivent sur leur lancée amorcée en 2016 en s’associant à de petites sociétés de fintech. Celles-ci offrent aux grandes banques un accès à des approches novatrices et aux dernières avancées technologiques. En retour, les banques partagent leur expérience considérable en matière de conformité réglementaire, de gestion du risque et de marché international, entre autres. Ces avantages mutuels rendent les partenariats très intéressants.