La commission des valeurs mobilières de l’Alberta a abrogé et remplacé la règle 71-801 mettant en œuvre le régime d’information multinational (ASC Rule 71-801 Implementing the Multijurisdictional Disclosure System) avec prise d’effet le 15 décembre 2017 après une proposition publiée plus tôt cette année (et discutée ici).

  • La nouvelle règle vise uniquement les placements effectués par des émetteurs situés en Alberta auprès d’investisseurs non canadiens sous le régime d’information multinational (RIM).
  • Aucune modification n’est apportée au RIM destiné aux émetteurs américains ni à la National Instrument 71-101 The Multijurisdictional Disclosure System.
  • Les renvois périmés qui figurent dans la règle existante sont mis à jour et la législation en valeurs mobilières de l’Alberta concorde mieux avec le RIM destiné aux émetteurs canadiens.
  • La nouvelle règle suit généralement la proposition de septembre, sauf que la dispense d’attestation du placeur étranger proposée sera offerte au placeur étranger même si un placeur canadien fait un placement en même temps au Canada.

Pour de plus amples renseignements sur la nouvelle règle 71‑801 de l’ASC, voir notre article précédent et l’ASC Notice Repeal and Replacement of Alberta Securities Commission Rule 71-801 Implementing the Multijurisdictional Disclosure System (23 novembre 2017).