Paris, le 24 janvier 2019 - Si vous lancez en Allemagne un nouveau produit emball, cette loi allemande sur les emballages (dite VerpackungsG ) qui est entre en vigueur le 1er janvier dernier peut vous concerner. Elle assure la transposition en droit allemand de la directive europenne 2015/720 du 29 avril 2015, modifiant une directive prcdente visant rduire la consommation de sacs en plastique lgers.

Cette nouvelle loi exige de tout fabriquant et/ou dtaillant mettant sur le march un produit avec un emballage, qu'il s'inscrive auprs d'un registre public du nom de LUCID . Cette loi s'applique tous les fabricants et/ou dtaillants qui sont les premiers vendre un produit emball sans considration de taille que ce soit en vente directe ou en ligne. Outre l'identit de ce premier vendeur, l'enregistrement auprs du Registre doit galement indiquer la ou les marques apposes sur le produit concern par l'emballage ; il n'est pas ncessaire que la marque soit dpose.

Au-del de la promotion de matriaux d'emballages recyclables et respectueux de l'environnement, le but de cette nouvelle loi est de permettre une rpartition quitable des cots d'limination et de recyclage de ces emballages entre les fabricants et les dtaillants. En outre, cette nouvelle exigence d'inscription permet une plus grande transparence s'agissant des fabricants et/ou dtaillants qui assument leurs responsabilits financires en matire de collecte et de recyclage de leurs matriaux d'emballage.

Pour les fabricants et/ou les dtaillants qui ne respecteraient pas cette loi, les consquences peuvent tre lourdes. En effet, les produits seront soumis une interdiction de distribution, mme auprs de tout distributeur ultrieur, avec l'emballage appropri. En outre, des amendes pouvant aller jusqu' 200 000 euros seront infliges. Enfin, en raison du caractre public du Registre, il est craindre que les partenaires commerciaux des fabricants et/ou dtaillants non enregistrs cessent de les utiliser comme fournisseurs.

Un catalogue a t mis en ligne sur le site officiel du Registre (https://www.verpackungsregister.org/stiftung-behoerde/katalogsystembeteiligungspflicht/), dressant la liste des matriaux d'emballage soumis aux exigences de cette loi. En cas de doute, les fabricants et/ou dtaillants peuvent galement faire une demande auprs du Registre afin de vrifier si leurs matriaux d'emballage sont soumis ou non ces exigences.