Le ministère de la Cohésion des territoires a publié deux nouveaux documents concernant les modalités de mise en œuvre du Plan « Action Cœur de Ville » et le contenu des conventions-cadres pluriannuelles à conclure avec les villes sélectionnées.  L’instruction ministérielle rendue publique 19 avril dernier présente la gouvernance à suivre pour définir ces conventions, ainsi que leur contenu. Elle précise notamment que ces conventions devront décliner les actions à mener autour de cinq thématiques obligatoires, dont celle de « Favoriser un développement économique équilibré ».  Le commissariat général de l’Egalité des territoires et le ministère de la Cohésion des territoires ont, pour leur part, édité un guide du programme « Action Cœur de Ville ». Celui-ci contient notamment un modèle de convention à l’usage des communes concernées, ainsi qu’une grille des indicateurs de diagnostic et de suivi des actions à mener. Ces deux documents précisent utilement l’articulation entre le Plan « Action Cœur de Ville » et les futures dispositions de la loi ELAN. 

Instruction du gouvernement relative au programme « Action Cœur de Ville » : annonce des villes bénéficiaires et étapes d’élaboration des conventions-cadres pluriannuelles,

19 avril 2018

Guide du programme « Action Cœur de Ville, Présentation du programme, outils, mise en œuvre, avril, 2018