L’OHMI a récemment livré une analyse intéressante sur les mots devenus génériques par leur usage, confirmant ainsi son appréciation du caractère générique qui peut affecter certains termes tout en précisant comment cette généricité est appréciée.

Aussi, la marque communautaire, composée du mot « perle » écrit en lettres majuscules avec une apostrophe finale a été déposée en 2006 en classe 33 pour des : « Vins, spiritueux, liqueurs, vins mousseux, extraits alcooliques » ; en 2010, l’examinateur a refusé la protection de la marque demandée pour une partie des produits, à savoir les « vins et vins mousseux ».

Ce refus se fonde principalement sur le fait qu’en œnologie, un vin légèrement effervescent est désigné comme étant « perlé », voire « perlant », ce terme étant par ailleurs référencé dans les dictionnaires. En tenant compte de la connaissance du public de ce terme courant, devenu générique par l’usage, la CJCE confirme la décision de la chambre des recours et estime :

  • Que le terme « PERLE’ » est descriptif des « vins et vins mousseux »,
  • Que ce terme est également dépourvu de caractère distinctif,
  • Que le caractère distinctif n’a pas été acquis par l’usage,

Et qu’à ce titre, la marque ne peut être enregistrée pour les produits « vins et vins mousseux ».

Par conséquent, il est à noter que certains mots, déjà existants ou nouveaux sur un marché donné, peuvent devenir génériques si l’usage qui en est fait dans la vie courante les généralise au point de les rendre générique ; il est à noter que le critère de vie courante ne nécessite plus uniquement le référencement du nom en question dans le dictionnaire mais que sa simple utilisation répétée au travers des médias (notamment publicité, internet… ) peut suffire à rendre un terme générique, indépendamment de son critère de nouveauté.

A titre d’exemple, des mots nouveaux comme « 4G » dans la téléphonie mobile ou « wi-fi » dans le monde du web ne pourraient aujourd’hui pas être seuls appropriables à titre de marques, l’usage de ces noms étant désormais répandus et usuel dans le domaine des télécoms.

Aussi, il est important de s’assurer que le lexique, les mots et les signes choisis à titre de marques ne relèvent pas d’un terme devenu générique par l’usage qui en est fait dans un domaine d’activité.

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