Sommaire

Actualité législative et règlementaire

  • Parution au Journal Officiel du Décret transposant en droit national la directive sur la distribution d’assurances (DDA)
  • L’AMF applique les orientations de l’ESMA sur les exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la directive MIFID II pour les prestataires de services d’investissement
  • Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Jurisprudence

  • Précision de la notion de « protection suffisante de l’épargne »
  • Le sort du paiement des commissions relatives à des services d’investissement antérieurs à l’entrée en vigueur de la directive MIF
  • Obligations d’information et de conseil du banquier prestataire de services d’investissement
  • La Cour de Justice de l’Union Européenne se prononce sur le périmètre de l’intermédiation en assurance et précise la notion de conseil en investissement
  • Condamnation d’un CIF par l’AMF pour avoir distribué des produits du groupe Maranatha

A suivre !

  • L’ACPR annonce une nouvelle mise à jour de ses lignes directrices
  • Loi Pacte