Québec : Assurez-vous que vos demandes liées au volet 1 sont prêtes le 1er avril 2020

En avril 2018, le gouvernement du Québec a lancé un nouveau programme d’innovation. Bien que le Programme Innovation doive se poursuivre jusqu’au 31 mars 2021, le ministère de l’Économie et de l’Innovation a interrompu temporairement le volet 1 du programme jusqu’au 1er avril 2020, dû à l’abondance de demandes reçues. Les demandes reçues entre le 22 octobre 2019, à partir de 16 h 30, et le 31 mars 2020 ne seront pas évaluées. Si une demande est soumise lors de cette période, elle devra être présentée une seconde fois dès le 1er avril 2020.

L’objectif du nouveau Programme innovation est d’appuyer les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises, à différentes étapes d’un projet d’innovation. Le programme a notamment pour but d’aider les entreprises à renforcer leurs capacités en matière d’innovation, d’appuyer les entreprises dans leurs démarches de protection de leurs actifs en propriété intellectuelle, à favoriser une meilleure valorisation des résultats de recherche et de savoir-faire et à favoriser les partenariats des entreprises entre elles ainsi qu’avec les universités et les centres de recherche, au Québec ou à l’étranger.

Le Programme innovation est composé de deux volets :

1. Soutien aux projets d’innovation (précommercialisation) et 2. Soutien aux projets de commercialisation des innovations

1) Programme innovation — volet 1 : Soutien aux projets d’innovation

Selon le Ministère de l'Économie et l'Innovation du Québec, le volet 1 du Programme innovation appuie les projets d’innovation admissibles de l’étape de la planification jusqu’au développement d’un plan de commercialisation.

a) Entreprises admissibles

Les projets admissibles de recherche et de développement doivent être réalisés par une seule entreprise, un regroupement d’entreprises, une entreprise ou un regroupement d’entreprises en collaboration avec un ou plusieurs organismes membres de QuébecInnove. Un projet peut être réalisé avec un partenaire établi à l’extérieur du Québec, à condition de générer des résultats ainsi que des retombées économiques et technologiques substantielles pour le Québec.

b) Projets admissibles

Le projet admissible englobe plusieurs critères, comme le produit (soit un nouveau produit, un nouveau précédé ou une amélioration significative du produit), l’avantage déterminant en comparaison avec les solutions existantes à l’échelle nationale ou internationale, le risque d’affaires du projet ainsi que son potentiel commercial.

c) Étapes et activités admissibles

Les étapes et activités du projet admissible comprennent, notamment, la planification du projet, les activités de recherche et de développement relatives au produit ou au procédé, les activités de qualification du produit ou du procédé réalisées par un spécialiste, y compris les activités liées à la gestion et à la protection de la propriété intellectuelle, ainsi que la vitrine technologique.

d) Dépenses admissibles au titre de la propriété intellectuelle

Les dépenses admissibles à l’aide financière au titre de la propriété intellectuelle comprennent les dépenses essentielles et raisonnables liées à la préparation d’une stratégie de protection de la propriété intellectuelle, à l’obtention d’une protection de la propriété intellectuelle et à l’acquisition de droits ou de licences de propriété intellectuelle, plus particulièrement les dépenses liées aux demandes de brevets, comme les honoraires d’un agent de brevets. Ces dépenses peuvent inclure les frais liés aux recherches d’antériorité, à l’obtention d’opinions concernant l’enregistrement, à la contrefaçon et à la validité de dessins industriels, aux demandes de brevets nationaux et internationaux, à l’enregistrement au Canada et à l’étranger de dessins industriels et de topographie de circuits intégrés et, s’il y a lieu, aux recherches sur l’approbation règlementaire ou la certification nécessaire à l’utilisation du produit.

e) Aide financière accordée

Dans le cadre du volet 1, l’aide financière accordée aux demandeurs est une contribution non remboursable. Une entreprise peut recevoir jusqu’à 500 000 $ en contribution non remboursable pour la durée entière du programme (du 1er avril 2018 au 31 mars 2021). Pour ce volet du Programme innovation, un demandeur peut recevoir un taux maximal d’aide financière variant de 30 % à 50 % des dépenses admissibles. Le taux d’aide gouvernementale maximal cumulatif accordé varie entre 50 % à 70 % des dépenses totales d’un projet. Pour chaque projet d’entreprise, le montant maximal se situe entre 50 000 $ et 350 000 $.

Pour plus d’information sur le volet 1 du Programme innovation, veuillez consulter la page Web du ministère de l’Économie et de l’Innovation, le Guide de présentation des demandes et la Foire aux questions.

2) Programme innovation — volet 2 : Soutien aux projets de commercialisation des innovations

Le volet 2 du Programme innovation appuie les entreprises en commercialisation en vue d’améliorer le nouveau produit ou le nouveau procédé.

a) Entreprises et projets admissibles

L’aide financière proposée au volet 2 du programme s’adresse à toute entreprise à but lucratif ou du secteur de l’économie sociale qui exerce des activités commerciales. Un projet de commercialisation admissible doit porter sur le développement ou l’amélioration d’un nouveau produit ou d’un nouveau procédé, présenter un avantage déterminant face à la concurrence nationale et internationale, démontrer un potentiel commercial, comporter un apport minimal de sources privées équivalent à 20 % de son coût total et doit avoir nécessité des efforts en recherche et développement.

b) Soutien accordé

Une contribution financière remboursable ou une garantie de prêt est offerte par le volet 2 du Programme innovation. Une entreprise peut recevoir une aide financière couvrant jusqu’à 50 % des dépenses de commercialisation admissibles jusqu’à concurrence de 2 000 000 $, assortie d’une durée de financement allant jusqu’à 10 ans et de la possibilité d’un moratoire sur le remboursement du capital.

Pour plus d’information sur le volet 2 du Programme innovation, veuillez consulter la page Web d’Investissement Québec.

Soutien au Canada

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que plusieurs organismes à but non lucratif proposent divers programmes de financement qui visent à aider les entrepreneurs à mener à bien leurs projets d’innovation. Plusieurs types de soutien sont fournis par les programmes aux différentes étapes du processus d’innovation. Le ministère du gouvernement fédéral Innovation Canada a créé le site innovation.canada.ca ainsi que le programme Conseillers en innovation afin d’encourager les entrepreneurs à trouver les programmes de soutien qui conviennent à leurs besoins. Les programmes de soutien parmi ceux offerts sont par les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et les organismes à but non lucratif.

a) Plateforme numérique innovation.canada.ca

Gratuit et simple à naviguer, le site innovation.canada.ca offre de l’information destinées aux innovateurs. L’utilisateur y saisit l’information relative à son entreprise et obtient des résultats personnalisés indiquant les programmes dont il pourrait bénéficier. La plateforme obtient ces résultats à partir de la banque de programmes offerts par les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et les organismes à but non lucratif financés par le gouvernement. Plus de 1 000 programmes sont disponibles liés au financement pour encourager la croissance et le développement des entreprises, appuyer les innovateurs parmi les secteurs ciblés, notamment les médias numériques, les arts et la culture, les technologies liées aux logiciels, la technologie en général, l’innovation sociale, les entreprises qui appartiennent à des femmes, à des Autochtones, les entreprises d’exportation et les entreprises en démarrage.

b) Programme Conseillers en innovation

Le programme des Conseillers en innovation fournit une assistance personnalisée et gratuite aux entrepreneurs pour les guider vers les programmes et services qui leur conviennent le mieux. Pour être admissible à ce programme, l’innovateur doit créer un nouveau produit, un nouveau procédé ou un nouveau service novateur et son entreprise doit être constituée en société. Pour plus d’information, veuillez consulter la page Web du Programme Conseillers en innovation.

Si vous souhaitez obtenir des conseils sur la protection de votre innovation en matière de propriété intellectuelle, ou si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à communiquer avec notre cabinet.