Le ministère de la Transition Ecologique poursuit ses efforts d’explication de la récente réforme de l’évaluation environnementale, par la publication d’un nouveau guide, destiné à compléter celui consacré, en février 2017, à la nomenclature des études d’impact (Voir Fil d’Actu, Mars 2017). Ce nouveau document présente la réforme dans son intégralité, en rappelant son contexte, ses principales nouveautés et en proposant plusieurs fiches thématiques sur la mise en œuvre du processus d’évaluation environnementale. Il propose également, en annexe, un tableau comparatif du contenu des études d’impact avant et après la réforme.

Évaluation environnementale : le guide d’interprétation de la réforme du 3 août 2016, août 2017