S’écartant largement de sa pratique établie, Santé Canada exigera maintenant que les demandeurs éventuels de licences de culture, de transformation ou de vente à des fins médicales de cannabis disposent d’installations conformes à la réglementation prêtes pour l’exploitation avant de procéder à l’examen et au traitement de leur demande de licence.

Santé Canada s’attend à ce que ce changement règle les problèmes d’approvisionnement qu’ont connus bon nombre de détaillants depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis en octobre 2018. L’agence a déclaré que plus de 700 demandes sont en attente de traitement et que plus de 70 % des demandeurs qui ont passé à travers le processus papier de traitement des demandes de Santé Canada au cours des trois dernières années n’ont toujours pas déposé de preuve démontrant qu’ils ont construit des installations conformes à la réglementation.

Dans le cas des demandes en cours, Santé Canada procédera à un examen sommaire, qui comprendra une confirmation du lieu où se trouvent les installations, une vérification de l’obtention par le demandeur de toutes les autorisations municipales nécessaires et un examen des habilitations de sécurité. Si cet examen sommaire est concluant, la demande fera l’objet d’un examen détaillé prioritaire, en fonction de la date de la demande initiale.

Auparavant, les demandeurs de licences liées au cannabis étaient en mesure de faire examiner leurs demandes et d’obtenir certaines garanties quant à l’octroi éventuel d’une licence avant d’engager des sommes dans la construction d’une installation de production. Bon nombre de demandeurs ont été en mesure de réunir des capitaux importants en vue de la construction d’une installation en faisant valoir l’octroi imminent d’une licence.

Nous nous attendons à ce que la nouvelle approche de Santé Canada marque un tournant dans l’essor et la maturité du secteur du cannabis au Canada, notamment en ce qui concerne l’activité sur les marchés financiers. Le changement favorisera les émetteurs qui ont les reins assez solides pour investir dans la construction d’installations conformes à la réglementation sans aucune garantie de la part de Santé Canada quant à l’octroi d’une licence. Nous nous attendons également à ce que le changement ait pour effet de diriger les investissements de capitaux vers des émetteurs qui ont une feuille de route qui démontre leur capacité à construire des installations et à obtenir les permis pour celles-ci. Certains experts du domaine abondent dans le même sens, étant d’avis que le changement fera en sorte qu’il sera plus difficile pour les nouveaux producteurs d’entrer dans la ronde, ce qui ne fera qu’exacerber les problèmes d’approvisionnement. Le doute plane encore quant à savoir si le changement parviendra effectivement à atténuer les problèmes d’approvisionnement et les délais d’attente que connaissent les demandeurs qui en sont au stade de l’exploitation commerciale ou sur le point de l’être.