La République du Congo est l’un des pays producteurs des hydrocarbures en Afrique. Cette production contribue énormément au budget de l’Etat à la hauteur de près de 75%.

Les opérations de prospection, de recherche, d’exploitation, de stockage et de transport au point d’enlèvement des hydrocarbures, sont régies par la Loi n° 24-94 du 23 août 1994 portant Code des hydrocarbures. A coté de la loi précitée, coexiste celle n° 6-2001 du 19 octobre 2001 organisant les activités de raffinage, d'importation, d'exportation, de transit, de réexportation, de stockage, de transport massif, de distribution et commercialisation des hydrocarbures et des produits dérivés des hydrocarbures.

La Loi de 2001 prévoit que les spécifications et les caractéristiques des hydrocarbures doivent être conformes aux normes internationales admises dans l’industrie pétrolière et qu’elles seront fixées par voie réglementaire  pour les produits destinés au marché intérieur.

C’est à ce titre que, par Décret n° 2013 - 394 du 29 juillet 2013 fixant les spécifications des hydrocarbures raffinés produits ou importés commercialisables, le Président de la République du Congo vient déterminer les spécifications des hydrocarbures raffinés produits localement ou importés et commercialisés sur le territoire national de la République du Congo. Au titre d’information, il s’agit des produits suivants :

  • Le supercarburant produit localement ou  importé mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse destiné à l'alimentation des moteurs thermiques à allumage commandé,
  • Le gasoil produit localement ou importé, mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse et éventuellement d'ester méthylique d'huile végétale destiné à l'alimentation des moteurs thermiques à allumage par compression ;
  • Le fioul léger produit localement ou importé, mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse et éventuellement d'ester méthylique d'huile végétale destiné notamment à la production de chaleur dans les installations de combustion ou, sous certaines conditions d'emploi, à l'alimentation des moteurs à combustion interne ;
  • Le pétrole lampant produit localement ou importé, mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse destiné à être brûlé dans les réchauds domestiques et/ou les lampes d'éclairage ;
  • Le butane commercial produit localement ou importé, mélange d'hydrocarbures composé principalement de butanes et de butènes et contenant moins de 19 % en volume de propane et de propène.

Tous les produits ci-dessus cités dérivés des hydrocarbures, doivent répondre aux spécifications, aux normes, aux standards, aux codes et aux pratiques applicables dans les industries pétrolières internationales en ce qui concerne la qualité et la sécurité industrielle.

Cependant, pour le jet A1 produit localement ou importé, mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse destiné aux avions à réaction ou turbopropulsés, il doit également répondre aux spécifications internationales selon la dernière édition en cours de l'AFQRJOS (Aviation Fuel Quality Requirements for Jointly Operated Systems) qui signifie («Aviation exigences de qualité des carburants pour les systèmes exploités conjointement »).

Le contrôle de conformité de ces produits pétroliers est assuré par des laboratoires agrées par le ministre en charge des hydrocarbures.

Il y a lieu de retenir que désormais, tous les producteurs et importateurs des hydrocarbures raffinés commercialisables en République du Congo doivent s’assurer que leurs produits remplissent les caractéristiques édictées par ledit Décret. Ceux qui ne s’y conformeront pas, encourent le risque de voir leurs agréments être suspendus par arrêté du Ministre ou carrément, révoqués par Décret.

Enfin, il convient sans doute de relever que ce Décret intervient en complément d’autres Décrets pris en exécution de la Loi de 2001 et abroge celui n° 2002-262 du 1er août 2002 fixant les spécifications des hydrocarbures raffinés produits ou importés commercialisables.