Requise par l'Agence Française Anticorruption - AFA dans le programme anti-corruption de Sapin 2, le dispositif de lanceurs d'alerte est un élément clé dans la détection des faits et cas potentiels de corruption.

La récente étude annuelle publié par l'Association of Certified Fraud Examiner - ACFE : "Report to the Nations 2018", souligne que les mécanismes de lanceurs d'alerte sont la première source de détection de cas de fraude et de corruption, contribuant à détecter 40% des cas reportés pour l'étude. Si l'on se focalise sur les cas de corruption uniquement, la proportion culmine même à 50% des cas signalés.

Les recommandations de l'AFA doivent certes être pleinement intégrées lors du déploiement du dispositif de signalement, toutefois d'autres considérations peuvent s'avérer utiles et pertinentes à prendre en compte lors du déploiement de ce dispositif.

L’anonymat

Les statistiques récoltées en la matière montrent que 60% des signalements s'effectuent de manière anonyme. L'anonymat instaure un climat plus propice aux employés pour évoquer des sujets sensibles ayant attrait à la corruption, mais également pour dénoncer des pratiques impliquant leur hiérarchie.

L’affichage explicite de la protection du lanceur d'alerte contre des mesures de représailles, avec la communication adéquate

La communication autour de la mise à disposition d'une ligne d'alerte doit impérativement être accompagnée de la sensibilisation et la formation adéquates ; tout d’abord pour éduquer l'ensemble du personnel sur l'implication de tout un chacun dans la prévention et la détection des faits de corruption ; mais également pour que les signalements satisfassent leur vocation première : la détection des potentiels faits de corruption.

Un aspect important sur lequel le programme devrait insister, est que les faits reportés ne feront aucunement l'objet de représailles pour le lanceur d'alerte. C'est une disposition en adéquation avec le dispositif légal en matière de protection des lanceurs d'alerte en application des articles 6 à 16 de la loi Sapin 2, mais l’enjeu est plutôt de rassurer les salariés avec la communication et les messages adéquats.

L’alternative de l’externalisation du dispositif de signalement et de recueil des alertes

Les entreprises déploient leur dispositif soit organisé en interne, soit externalisé auprès de tiers proposant une plateforme dédiée. Les deux approches existent de manière égale en entreprise, avec leurs avantages et inconvénients.

Cependant, l'externalisation du dispositif présente une assurance additionnelle, régulièrement mise en avant par les personnes ayant eu recours au dispositif ; à savoir celui de l'anonymat pour protéger les lanceurs d’alertes et les prémunir du risque de représailles. Car malgré le code éthique, les engagements pris et affichés par l’entreprise, des mesures de représailles peuvent être observées et distillées indirectement : ostracisme, pas d’opportunité de promotion ou de nouvelles responsabilités.

Une indication de l’efficacité du dispositif

Un bon indicateur d’efficacité du dispositif de lanceur d’alerte est le nombre d’alertes reçues. C’est synonyme que les conditions sont propices à ce que les employés signalent les faits potentiels de corruption. A ce titre, ils concourent activement à faire vivre le programme de prévention et de détection des faits de corruption ; avec le corollaire que de signalements anonymes peuvent être moins fiables dans la réalité des faits reportés, allant de l’interprétation erronée à la diffamation organisée.

A contrario, un nombre trop limité de signalements relevés peut signifier que l’entreprise est peu exposée aux risques de corruption et qu’il n’y a pas de cas à reporter ; mais cela peut être également interprété comme un manque de visibilité et de confiance dans le dispositif de lanceur d’alertes mis en place ; auquel cas il convient d’y apporter les ajustements nécessaires sur les différents volets : formation, communication, plateforme, traitement.