I. Une mise à jour pour les ressortissants de l'Irak, de la Syrie, de l'Iran, de la Libye, de la Somalie, du Soudan et du Yémen

Conformément au décret présidentiel du Président des États-Unis en date du vendredi 27 janvier 2017, une suspension de visa de 90 jours est prévue pour tous les voyages vers les États-Unis (sauf pour les titulaires d'un statut diplomatique) par des ressortissants des pays susmentionnés.

À l'heure actuelle, un sursis provisoire a été mis en place permettant aux résidents permanents des États-Unis (détenteurs de cartes vertes) de se rendre aux États-Unis, même s'ils sont ressortissants des états énumérés dans le décret. Toutefois, le département de la Sécurité intérieure et les Services douaniers et frontaliers des États-Unis se réservent leur droit de soumettre ces voyageurs à un examen exhaustif, au cas par cas.

II. Déclarations du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada

Le 29 janvier 2017, le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada a confirmé ce qui suit:

  • Les citoyens canadiens ayant une double nationalité de l'un des pays susmentionnés ne sont pas visés par le décret. Par contre, les autorités américaines n'ont pas encore fourni d'instructions détaillées à cet effet.
  • Les résidents permanents du Canada ayant une double nationalité de l'un des pays susmentionnés ne sont pas visés par le décret. Toutefois, aucune information supplémentaire n'a été fournie sur ce point et les autorités américaines ne l'ont pas confirmé.
  • Au besoin, le Canada délivrera un permis de séjour temporaire aux ressortissants des pays susmentionnés bloqués dans un aéroport canadien en transit vers les États-Unis. Nous ne savons pas encore dans quelle mesure cette politique a été mise en œuvre.
  • En réponse aux questions concernant l'Entente sur les tiers pays sûrs et l'augmentation des niveaux de réinstallation, le ministre a refusé de s'engager, mais a émis des commentaires sur combien les niveaux de réinstallation au Canada sont élevés.

III. Conseils aux voyageurs

À moins que, et jusqu'à ce qu'une confirmation formelle par les autorités américaines semblable à celle qui vient d'être émise pour les résidents permanents des États-Unis soit faite, aucun résident permanent canadien ou double citoyen ne peut prendre pour acquis, avec certitude, qu'il ne sera pas détenu ou renvoyé des États-Unis.

  • Si vous êtes un citoyen canadien ou un résident permanent ayant une double nationalité de l'un des pays énumérés dans le décret, nous vous recommandons d’éviter tout voyage non-essentiel aux États-Unis jusqu'à ce que des directives supplémentaires soient émises par les autorités gouvernementales américaines. Si votre situation demande un voyage imminent aux États-Unis, assurez-vous d'avoir avec vous de la documentation détaillée sur la nature de votre voyage ainsi que votre statut au Canada.

Si vous êtes au Canada en tant que travailleur étranger temporaire, détenteur d'un permis d'études ou visiteur temporaire et êtes ressortissant de l'un des pays énumérés dans le décret, vous ne devriez pas voyager aux États-Unis.