Le 29 juin 2011, le gouvernement du Québec a publié le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (le « Règlement »), lequel est entré en vigueur le 14 juillet 2011. L’objectif de ce règlement est de réduire les quantités de matières résiduelles en responsabilisant les producteurs de certains produits de consommation ainsi que les entreprises qui mettent ces produits en marché quant à la récupération de ceux-ci et aux coûts y afférents.

Certaines dispositions du Règlement (qui s’appliquent entre autres aux secteurs de l’automobile, des appareils électroménagers et du détail) sont entrées en vigueur le 14 juillet 2013. En vertu du Règlement, les coûts liés à la récupération et à la valorisation de certains produits électroniques (dont les récepteurs numériques, les cartes mémoires, les clés USB, les systèmes de localisation GPS, les haut-parleurs, les consoles de jeux vidéo et leurs périphériques, les baladeurs numériques, les récepteurs radio, les appareils photo numériques, les cadres numériques, les caméscopes, les routeurs, les disques durs, les webcams, les dispositifs sans fil, etc.) doivent être internalisés dans le prix demandé pour ceux-ci (ou pour un produit final qui contient les produits concernés). Les entreprises visées par le Règlement doivent mettre en œuvre leur propre programme de récupération et de valorisation, ou alors participer à un programme de récupération et de valorisation avec un organisme accrédité, et aviser le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs du plan d’action choisi.

Pour accéder au Règlement en toute simplicité, cliquez ici.

Pour les fabricants et les détaillants, ces nouvelles règles risquent d’avoir une incidence considérable sur la façon d’offrir leurs produits et d’en faire la publicité au Québec. Nous vous invitons donc à communiquer avec votre conseiller juridique afin de vous renseigner sur les conséquences que pourraient avoir le Règlement et les frais de récupération et de valorisation du Québec sur votre entreprise.