Le recours à un détective privé comme moyen de preuve

Un employeur peut être bloqué dans sa décision de vouloir licencier un salarié en raison de la remise de plusieurs certificats de maladie, du fait de la protection contre le licenciement qui en découle.

Lorsque l’employeur se doute que la maladie est fictive, que peut-il faire pour écarter la protection dont bénéficie son salarié et retrouver son droit de licencier ?

L’employeur a la possibilité de demander à son salarié de se soumettre, pendant la durée de sa maladie, à des contre-visites médicales auprès de médecins de son choix. Un seul avis médical contraire à celui établi par le médecin du salarié n’est cependant pas suffisant. Pour mettre en doute le certificat de maladie du salarié et conclure à l’absence de maladie, l’employeur doit en effet être en possession de deux avis contraires à celui établi par le médecin du salarié.

La convocation auprès de plusieurs médecins-contrôleurs peut être fastidieuse et difficile lorsque le salarié réside loin et/ou que ses arrêts de travail sont de courte durée.

Dans ces cas, l’employeur a la possibilité de recourir au service d’un détective privé dont le rapport de mission ou l’attestation testimoniale pourra servir de preuve pour établir le caractère fictif de la maladie.

Les juridictions du travail admettent ce moyen de preuve comme étant parfaitement licite pour autant que l’atteinte à la vie privée soit justifiée par l’exigence de la protection d’autres intérêts, dont celle des droits de la défense (en l’espèce, ceux de l’employeur), et que l’atteinte reste proportionnée au but poursuivi (dans ce cas, prouver l’absence de maladie réelle).

Dans une affaire récente, un employeur avait fait observer par une société de surveillance les allées et venues du salarié à partir de son domicile, pendant une période de 2 semaines. Dans ce cas précis, la juridiction du travail avait sanctionné l’atteinte disproportionnée de la filature en écartant le rapport de mission du détective qui n’avait ainsi pas pu être pris en compte pour établir l’absence de maladie.

Dans deux autres affaires, les juges ont considéré que l’observation faite par un détective privé pendant une semaine, en des endroits accessibles au public, était justifiée par les exigences d’une preuve sérieuse à rapporter par l’employeur. De même, dans une affaire du 9 octobre 2017, le tribunal a admis le rapport du détective comme preuve, après avoir relevé que le constat du détective était limité à deux observations ponctuelles dans une salle de cours de danse.

L’employeur a donc les moyens d’établir l’absence de maladie/le caractère fictif de la maladie de son salarié et ainsi recouvrer le droit au licenciement temporairement suspendu. Toutefois, il lui appartiendra d’apprécier, dans chaque cas, suivant les circonstances, si les preuves recueillies sont valables et suffisantes non seulement pour faire échec à la protection contre le licenciement, mais également pour justifier un licenciement.

Le Saviez-vous ?

Sur base de rapports de détectives privés, les juges ont considéré par exemple que la fréquentation réitérée, d’une salle de sport, de restaurants, de centres commerciaux, constituait un comportement fautif du salarié pendant son arrêt de travail et justifiait un licenciement. De même, le fait de donner deux cours de danse, rémunérés, pendant un arrêt de maladie ou le fait de partir à l'étranger pour participer à une activité récréative et de partager ensuite des photos sur « Facebook » constituait un acte déloyal par rapport à l'employeur.