Depuis le 12 septembre 2012, la doctrine de l’administration fiscale est consolidée dans une base unique : le Bulletin officiel des finances publiques - Impôts accessible à l’adresse : bofip.impots.gouv.fr. Ce bulletin, dont la vocation est d’être mis à jour en temps réel, annoncera dans sa rubrique « Actualités » toute modification apportée.

A compter de cette date, seuls les commentaires publiés en ligne sur ce site sont opposables à l’administration fiscale sur le fondement de l’article L80 A du Livre des Procédures Fiscales.

Corrélativement, tous les commentaires administratifs publiés avant le 12 septembre sont abrogés. Sont ainsi visés la Documentation de base, les Bulletins officiels des impôts, les rescrits, les réponses ministérielles et les MOA.

Ces textes restent toutefois opposables pour le passé et demeurent accessibles par un lien intégré dans la page d’accueil de la nouvelle base documentaire.

En pratique, il apparait que l’essentiel de la doctrine administrative a été entièrement refondu : nouvelle structure, nouvelle rédaction, contenu allégé,  nouvelle présentation.

Si, selon une instruction du 7 septembre, BOFiP-Impôts a été « constitué à doctrine constante », l’ampleur de la refonte nécessite la vérification systématique des positions doctrinales dont le contribuable entend se prévaloir. En effet, certains commentaires mis en ligne le 12 septembre 2012 diffèrent de ceux publiés jusqu’à présent ; ce qui ne manquera pas de soulever des questions d’appréciation de l’entrée en vigueur de la nouvelle doctrine selon les opérations ou les impôts concernés.