Alors que le nombre de cas de Covid-19 est à la baisse et le taux de vaccination à la hausse, le gouvernement de l'Ontario dévoile un nouveau cadre régissant le déconfinement de la province compte tenu que le décret ordonnant de rester à domicile vient à échéance le 2 juin 2021.

Le 20 mai 2021, le gouvernement de l'Ontario a publié son « Plan d'action pour le déconfinement » en trois phases, résumées ci-dessous. La province a indiqué que chaque phase est liée au respect de certains seuils de taux de vaccination et à l'atteinte de principaux indicateurs de santé publique; de plus, chaque phase durera au moins 21 jours.

La province a également éliminé certaines restrictions précisées dans le décret actuel ordonnant de rester à domicile. À compter du 22 mai 2021 à 0 h 01, les installations récréatives à l'extérieur seront rouvertes, comme les terrains de golf et terrains de pratique, les terrains de tennis, de basketball et autres terrains de sport. Quant aux activités publiques et rassemblements organisés à l'extérieur, ces derniers seront autorisés pour un maximum de cinq (5) personnes.

Première phase

Le gouvernement de l'Ontario prévoit amorcer la première phase du Plan d'action au cours de la semaine du 14 juin 2021, lorsque 60 % des adultes auront reçu la première dose d'un vaccin contre la COVID-19. Cette date, sujette à modification, dépend des principaux indicateurs de santé publique, dont le nombre d'hospitalisations, le taux d'occupation et de nouvelles admissions dans les unités de soins intensifs, ainsi que le nombre de cas de COVID-19.

Pendant la première phase, les activités suivantes seront autorisées :

  • les rassemblements extérieurs jusqu'à 10 personnes;
  • les services de restauration extérieurs jusqu'à 4 personnes par table;
  • les cours de conditionnement physique, l'entraînement individuel et l'entraînement sportif extérieurs jusqu'à 10 personnes;
  • les commerces de détail essentiels avec une capacité de 25 %, qui peuvent vendre toutes les sortes de biens (y compris les détaillants au rabais et les grandes surfaces);
  • les détaillants de biens non essentiels avec une capacité de 15 %;
  • les magasins de vente au détail dans les centres commerciaux sont fermés, sauf s'ils possèdent une entrée sur la rue;
  • les services religieux, rites et cérémonies à l'extérieur avec une capacité limitée permettant une distanciation physique de 2 mètres;
  • les courses de chevaux et les circuits de vitesse motorisés, sans spectateurs;
  • la pratique de l'équitation à l'extérieur;
  • les piscines et les pataugeoires extérieures avec une capacité permettant une distanciation physique de 2 mètres;
  • les zoos, les points d'intérêt, les sites historiques et les jardins botaniques extérieurs avec des limites de capacité;
  • les emplacements de camping, les terrains de camping et les locations à court terme;
  • Camping avec nuitée dans les parcs de Parcs Ontario.

Deuxième phase

L'Ontario prévoit amorcer la deuxième phase au moins 21 jours après le début de la première phase, pourvu qu'au moins 70 % des adultes aient reçu la première dose d'un vaccin contre la COVID-19. Ce calendrier flexible dépendra des principaux indicateurs de santé publique mentionnés ci-dessus.

Au cours de la deuxième phase, les activités suivantes seront autorisées :

  • les rassemblements extérieurs jusqu'à 25 personnes;
  • les rassemblements intérieurs jusqu'à 5 personnes et avec d'autres restrictions;
  • les services de restauration extérieurs jusqu'à 6 personnes par table;
  • les sports et les ligues sportives à l'extérieur;
  • les camps de vacances;
  • les espaces de réunion et d'événements à l'extérieur avec des limites de capacité;
  • les commerces de détail non essentiels avec une capacité de 25 % et les commerces de détail essentiels avec une capacité de 50 %;
  • les services de soins personnels lorsque le couvre-visage peut être porté en tout temps avec des limites de capacité;
  • les cinémas et les arts de la scène à l'extérieur avec des limites de capacité;
  • les courses de chevaux et les circuits de vitesse motorisés en présence de spectateurs avec des limites de capacité;
  • les services d'excursion et de guide à l'extérieur avec des limites de capacité;
  • les services religieux, rites ou cérémonies à l'intérieur avec une capacité de 15 %;
  • les bibliothèques publiques avec des limites de capacité;
  • les parcs aquatiques et les parcs d'attractions extérieurs avec des limites de capacité;
  • les foires et les expositions rurales avec des limites de capacité.

Troisième phase

L'Ontario prévoit amorcer la troisième phase au moins 21 jours après le début de la deuxième phase, pourvu qu'au moins 70 % à 80 % des adultes aient reçu la première dose d'un vaccin contre la COVID-19 et que 25 % d'entre eux aient reçu les deux doses de ce vaccin. La décision de passer de la deuxième à la troisième phase dépendra également des principaux indicateurs de santé publique mentionnés ci-dessus.

Au cours de la troisième phase, les activités suivantes seront autorisées :

  • les rassemblements extérieurs avec des limites de capacité plus importantes;
  • les rassemblements intérieurs avec des limites de capacité plus importantes et d'autres restrictions;
  • les services de restauration intérieurs avec des limites de capacité;
  • les installations intérieures destinées aux sports et aux activités physiques récréatives avec des limites de capacité;
  • les espaces de réunion et d'événements intérieurs avec des limites de capacité;
  • les commerces de détail essentiels et non essentiels avec une capacité élargie;
  • les services de soins personnels avec une capacité élargie et d'autres restrictions;
  • les cinémas et les installations scéniques à l'intérieur avec des limites de capacité;
  • les services religieux, rites et cérémonies à l'intérieur et à l'extérieur avec une capacité limitée permettant une distanciation physique de 2 mètres;
  • les musées intérieurs et les galeries d'art avec des limites de capacité;
  • les zoos, les aquariums, les parcs aquatiques et les parcs d'attractions intérieurs avec des limites de capacité;
  • les casinos et les salles de bingo avec des limites de capacité;
  • les autres activités extérieures de la deuxième phases sont permises à l'intérieur.

Le point de vue de Gowling WLG

Avec le dévoilement de ce Plan d'action en vue d'un déconfinement, tout semble indiquer que l'Ontario s'éloignera du cadre d'intervention pour la COVID-19 avec zones codées par couleur, compte tenu que ce dernier ne fait aucunement référence aux taux de vaccination et aux principaux seuils de vaccination.

Bien que le passage d'une phase à l'autre du Plan d'action dépendra essentiellement des indicateurs de santé publique, le fait d'annoncer ce plan démontre que l'objectif premier de la province est d'accroître le taux de vaccination dans tous les bureaux de santé publique.

Tel que dressé par la province, la Plan d'action s'appuie sur d'autres stratégies annoncées récemment en matière de réduction des risques :

  • Distribution accélérée des vaccins – Le gouvernement provincial continue d'accélérer la distribution des vaccins contre la COVID-19 partout dans la province.
  • Trois jours de congé payé – La province a introduit la Prestation ontarienne pour la protection du revenu des travailleurs (la « Prestation ») en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi. L'employé qui répond aux critères d'admissibilité de la Prestation peut recevoir un montant équivalent à un maximum de trois jours de congé payé (plafond de 200 $ par jour) pour des raisons particulières, y compris la vaccination. Les employeurs admissibles seront remboursés du montant de la paie de trois jours qu'ils auront versée à leurs employés en vertu de la Prestation.
  • Accès étendu au dépistage antigénique rapide pour le secteur privé – Des trousses de dépistage antigénique rapide sont fournies gratuitement aux entreprises admissibles du secteur privé par l'entremise des Chambres de commerce partout en Ontario. La province a également annoncé qu'elle réduirait certaines formalités administratives associées au déploiement du dépistage antigénique rapide dans le secteur privé, y compris l'exigence de signaler les résultats de tests « positifs préliminaires » aux bureaux de santé publique locaux.

Alors que la troisième vague fait toujours des ravages, notre groupe de travail sur les services essentiels suit de près l'émergence de stratégies pouvant aider votre entreprise à rouvrir ses portes ou à demeurer ouverte. Nous vous invitons à consulter régulièrement nos actualités sur la COVID-19 pour plus de détails. Pour toute question sur ces décrets, ou encore des préoccupations quant aux répercussions possibles sur votre entreprise, les membres du groupe Travail, emploi et droits de la personne de Gowling WLG seront heureux d'en discuter avec vous.