Le 8 septembre 2017, l’Ontario a dévoilé son plan visant à confier à la Régie des alcools de l’Ontario (la « LCBO ») la supervision de la vente au détail de cannabis à usage récréatif en Ontario une fois que celle-ci aura été légalisée au Canada. Les ventes de cannabis seront effectuées dans de nouveaux magasins autonomes qui n’offriront pas de produits alcoolisés et par l’entremise d’un service de commande en ligne. L’annonce est conforme aux attentes générales de l’industrie en faveur d’un modèle de distribution public dans la province canadienne la plus populeuse, mais elle décevra certains détaillants et les dispensaires qui espéraient une participation du secteur privé dans la distribution de cannabis en Ontario.

CONTEXTE

En avril dernier, le gouvernement fédéral canadien a déposé le projet de loi intitulé Loi sur le cannabis, qui modifiera la législation applicable au Canada afin de légaliser la production et la distribution de cannabis à usage récréatif pour les personnes âgées de 18 ans et plus. La Loi sur le cannabis devrait entrer en vigueur en juillet 2018, sous réserve de son adoption par le Parlement. Pour de plus amples renseignements, consultez notre Bulletin Blakes d’avril 2017 intitulé Le gouvernement fédéral dépose son projet de loi sur le cannabis.

En vertu de la Loi sur le cannabis, les adultes d’au moins 18 ans (ou d’un âge plus élevé à la discrétion de chaque province) pourront avoir en leur possession jusqu’à 30 grammes de cannabis séché (ou l’équivalent sous forme non séchée) et partager jusqu’à 30 grammes de cannabis avec d’autres adultes. Les producteurs qui auront obtenu une licence du gouvernement fédéral pourront donc produire du cannabis destiné au marché récréatif.

Les provinces pourront instaurer des lois sur la distribution et la vente au détail de cannabis à usage récréatif. Dans les provinces qui choisissent de ne pas se doter d’un système de vente au détail réglementé, les personnes pourront acheter du cannabis en ligne auprès de producteurs titulaires d’une licence fédérale.

Le cannabis à usage médical continuera d’être réglementé par le gouvernement fédéral; son achat pouvant seulement se faire en ligne ou par téléphone directement auprès d’un producteur titulaire d’une licence fédérale et sa livraison, par courrier postal sécurisé.

DÉTAILS DE L’ANNONCE

L’Ontario est la première province canadienne à annoncer son plan pour la distribution du cannabis. Bien qu’elle ne représente qu’un seul territoire canadien sur treize, sa population et son marché représentent environ un tiers de ceux du Canada. Par conséquent, l’approche ontarienne aura des répercussions sur l’industrie du cannabis à l’échelle nationale.

Aux termes du plan de l’Ontario, la vente de cannabis sera réservée exclusivement aux magasins et au marché en ligne exploités par le gouvernement. En raison des préoccupations exprimées concernant la vente de cannabis à côté des produits alcoolisés, celle-ci sera effectuée dans des magasins autonomes et non dans des magasins de vins et spiritueux ontariens existants. Ces nouveaux établissements autonomes de vente au détail seront tout de même administrés par la LCBO.

La province a l’intention d’ouvrir entre 30 et 60 magasins au départ, et ce, dans les municipalités qui acceptent leur présence, et de faire passer leur nombre à 80 d’ici le 1er juillet 2019, puis à 150 d’ici 2020. En parallèle, le gouvernement ontarien prendra des mesures d’application de la loi plus strictes à l’égard des nombreux dispensaires de cannabis illicites actuellement exploités dans de nombreuses villes ontariennes. L’emplacement de ces magasins sera déterminé de concert avec les municipalités et la proximité des zones scolaires sera prise en considération.

La vente de cannabis en ligne sera offerte dans l’ensemble de la province et elle sera particulièrement importante pendant le déploiement des magasins. Elle sera assujettie à un certain nombre des mesures de sécurité actuellement utilisées par la LCBO pour la vente en ligne de produits alcoolisés, comme la vérification de l’identité, la signature obligatoire à la livraison et la conservation de colis en l’absence des destinataires.

Le cannabis pourra seulement être vendu aux personnes de 19 ans et plus, soit l’âge minimal pour la consommation d’alcool en Ontario et un an de plus que ce qui est actuellement prévu par le projet de loi fédéral.

L’Ontario propose initialement d’autoriser uniquement l’usage récréatif de cannabis dans les résidences privées. La consommation de cannabis à des fins récréatives (qu’il soit fumé ou consommé de toute autre façon) serait donc interdite dans les véhicules, les restaurants, les lieux de travail, les parcs et les autres espaces publics. L’Ontario a également lancé une consultation sur la faisabilité de créer des établissements désignés pour l’usage récréatif de cannabis.

De nombreux détails sur le plan de l’Ontario, notamment sur la tarification et l’imposition, n’ont pas été dévoilés dans le cadre de cette annonce, mais ils devraient l’être après consultation des parties intéressées et du gouvernement fédéral. Le plan de l’Ontario nécessitera également l’adoption d’un projet de loi provincial, qui devrait être déposé vers la fin de l’automne 2017.

RÉPERCUSSIONS

L’élément le plus important de cette annonce est la confirmation qu’un système public de distribution du cannabis sera créé en Ontario. Les participants du secteur privé, dont des détaillants, qui souhaitaient jouer un rôle dans la distribution de cannabis en Ontario (bon nombre d’entre eux espéraient l’adoption d’un modèle public-privé) ne pourront finalement pas y participer.

Du point de vue des producteurs autorisés, le plan simplifiera le processus de vente et de distribution de cannabis à usage récréatif, puisqu’il n’y aura qu’un seul acheteur en Ontario. Or, le fait qu’il y ait seulement un acheteur de cannabis dans la province pourrait se traduire par l’imposition d’exigences réglementaires importantes aux fournisseurs.

À titre d’exemple, la LCBO impose aux fournisseurs de vins et spiritueux de nombreuses exigences en matière d’emballage, de contrôle, de responsabilité sociale, d’assurance de la qualité, de logistique et de tarification. Faisant partie des plus importants acheteurs de produits alcoolisés dans le monde, la LCBO peut généralement se permettre de dicter ses préférences à l’égard du produit final. Des exigences similaires seront probablement imposées aux producteurs autorisés de cannabis qui souhaitent vendre leurs produits à la LCBO.