Cass. Com., 22 novembre 2016, nº 15-13.051

La célèbre société de luxe GUCCI, titulaire d’une marque française constituée par la forme particulière d’un mors de cheval de type « filet à olive », enregistrée notamment pour désigner des chaussures, a assigné en contrefaçon de marque et concurrence déloyale la société VÊTIR, exploitant notamment les enseignes commerciales Gémo et L’Hyper aux chaussures, pour avoir proposé à la vente, un modèle de mocassin sur lequel est apposé un signe en forme de mors de cheval. La demanderesse est déboutée de ses actions par la Cour d’appel et porte donc l’affaire devant la Haute juridiction.

La Cour de cassation, après avoir reconnu que le mors apposé sur la chaussure de la société VÊTIR évoque le mors de GUCCI, conclut cependant à l’absence de tout risque de confusion avec le mors GUCCI, relevant (i) une présentation globale différente et des différences de structures sensibles « qu’un consommateur, même d’attention moyenne, normalement informé et raisonnablement avisé de la catégorie de produits concernés percevra immédiatement », et enfin (ii) que les mocassins litigieux n’empruntent pas le même circuit de distribution que celui emprunté par les mocassins GUCCI : produit de luxe d’un côté (290 euros) contre produit (très) bon marché de l’autre (19,99 euros).

Concernant l’action en concurrence déloyale, la Cour de cassation confirme l’arrêt d’appel en ce que la Cour déduit le rejet de l’action en concurrence déloyale prétendument constituée par les atteintes portées à la marque GUCCI, du seul rejet des demandes en contrefaçon de ladite marque. La marque italienne est donc déboutée de l’intégralité de ses demandes.