L’un des sujets d’actualité en 2017 a été la légalisation du cannabis pour adultes à des fins récréatives au Canada. Tenter de comprendre la réglementation sur la marijuana risque de vous laisser dans un flou d’incertitude, mais il semblerait que les organismes disposeraient de plus de temps pour y arriver. Le gouvernement canadien avait déclaré dans un premier temps que la légalisation se produirait au plus tard le 1er juillet 2018. Toutefois, il a récemment annoncé que la mise en œuvre pourrait être reportée à plus tard durant l’été pour que les provinces disposent d’une période de transition afin de s’assurer que la vente au détail soit bien préparée et conforme.

Le 13 avril 2017, le projet de loi C-45, la Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois (la « Loi sur le cannabis » a été présenté à la Chambre des communes. La Loi sur le cannabis légaliserait la consommation et la vente de marijuana à des fins récréatives au Canada. Une grande partie de la législation vise précisément à limiter l’exposition éventuelle des jeunes ainsi qu’à veiller à la santé et à la sécurité du public et à réduire le fardeau du système de justice pénale.

Cette loi permet notamment aux provinces et aux territoires d’assumer la responsabilité de la vente et de la distribution de cannabis. Au cours des derniers mois, plusieurs provinces ont mis en place un cadre juridique ou annoncé leurs plans en matière de réglementation, de distribution et de vente de cannabis à des fins récréatives. Vous pourrez lire notre sommaire de la législation provinciale ici. De façon générale, l’âge légal d’achat, de vente et d’utilisation du cannabis correspond à celui prévu pour l’alcool dans chaque province (soit 18 ou 19 ans), et la distribution sera gérée par des organismes gouvernementaux ou par une combinaison de détaillants publics et privés. La consommation sera aussi réglementée, notamment l’interdiction dans certains lieux comme les automobiles et les espaces publics, particulièrement ceux fréquentés par des enfants.

Nous avons déjà discuté des éléments clés de la Loi sur le cannabis et de nos obligations internationales dans la mesure où elles se rapportent à certaines conventions internationales relatives au contrôle des drogues. Nous avons aussi publié un article portant plus particulièrement sur l'image de marque, l'emballage et l'étiquetage.

Pour 2018, les entreprises de l’industrie seront confrontées à un environnement incertain et difficile pendant que la lumière sera faite sur la législation et son application. Si les entreprises veulent griller la concurrence, elles voudront peut-être profiter des mois à venir pour comprendre le cadre réglementaire rigoureux qui régit la production, la distribution et la vente de cannabis à des fins médicales et récréatives au Canada.