2020 aura été une année de montagnes russes : ses hauts, ses bas et ses virages brusques ont chamboulé nos routines à la maison comme au travail.

Parmi les changements dans le monde et nos milieux de travail, le règlement tant attendu découlant du projet de loi C-65 visant à apporter des modifications au Code canadien du travail en matière de violence et de harcèlement a finalement été publié le 24 juin 2020. Le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, DORS/2020-130 (le « Règlement ») entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

Qu'est-ce que cela signifie pour les employeurs sous réglementation fédérale?

En vertu de la partie II du Code canadien du travail, les employeurs sous réglementation fédérale ont une obligation générale d'assurer la santé et la sécurité de tous leurs employés au travail. Le harcèlement et la violence sont des risques professionnels qu'ils doivent identifier et évaluer, et ils doivent prendre des mesures pour les atténuer et les prévenir.

Les employeurs devront mettre en place un programme de prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail conforme aux exigences énoncées dans le Règlement. Ceux qui possèdent déjà une politique ou un programme en la matière devront passer en revue tous ses éléments pour s'assurer qu'ils respectent les nouvelles exigences réglementaires. Toute politique ou tout programme modifié ou nouvellement mis en place doit être communiqué aux employés, non seulement pour qu'ils soient au courant de son existence, mais aussi pour qu'ils comprennent bien les exigences de l'employeur en matière de prévention du harcèlement et de la violence.

Quelles sont les nouvelles exigences?

Le Règlement énumère les éléments essentiels d'une politique de prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail. En voici quelques exemples :

  • Énoncé de mission de l'employeur en lien avec la prévention et la répression du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail;
  • Identification et évaluation des facteurs de risques, internes et externes au lieu de travail, qui contribuent à la violence dans le lieu de travail;
  • Description de la formation qui sera donnée aux employés;
  • Description du processus de règlement (y compris le règlement négocié, la conciliation ou l'enquête);
  • Explication des moyens pris par l'employeur pour protéger la vie privée des personnes impliquées dans un incident ou dans le processus de règlement d'un incident;
  • Résumé des mesures de soutien disponibles pour les employés victimes ou témoins de violence ou de harcèlement.

En quoi doit consister l'identification et l'évaluation par l'employeur des risques associés à la violence et au harcèlement en milieu de travail?

Dans l'identification des risques pouvant affecter le lieu de travail, les employeurs doivent notamment tenir compte :

  • de la culture, des conditions, des activités et de la structure organisationnelle du lieu de travail;
  • des circonstances externes au lieu de travail, telles que la violence domestique, susceptibles de donner lieu à du harcèlement et à de la violence dans le lieu de travail;
  • de tous rapports, registres et données en lien avec le harcèlement et la violence dans le lieu de travail (ce qui permet de tenir compte des antécédents de violence et de harcèlement);
  • de la conception physique du lieu de travail (l'employeur pourrait par le fait même revoir l'aménagement du lieu de travail et repérer les endroits où une victime de violence ou de harcèlement pourrait être prise au piège ou incapable de s'échapper);
  • des mesures en place pour protéger la santé et la sécurité psychologique dans le lieu de travail.

Après avoir évalué les risques, l'employeur aura six mois pour mettre en place des mesures d'aménagement et administratives axées sur la prévention ou le contrôle pour protéger ses employés de la violence et du harcèlement.

Les employeurs doivent prendre connaissance des nouvelles exigences et s'assurer de s'y conformer d'ici le 1er janvier 2021. Les exigences énoncées dans le Règlement devraient être accompagnées d'un soutien additionnel aux employeurs pour les aider à protéger leurs employés.