Si le reproche fait au salarié d’avoir pris l’initiative de saisir le conseil de prud’hommes figure en tant que tel dans la lettre de licenciement, ce grief constitue une atteinte à la liberté fondamentale d’agir en justice et entraîne à lui seul la nullité du licenciement.

Peu importe si, selon la lettre de licenciement, la décision de rupture du contrat de travail ne repose pas sur ce seul motif.