Les autorités en valeurs mobilières de la Colombie-Britannique et de l’Ontario ont sauté le pas de la réglementation du bitcoin et d’autres cryptomonnaies en autorisant, pour la première fois, l’inscription d’une entreprise de technologie financière (les « fintech ») en démarrage, First Block Capital Inc., qui prévoit mettre sur pied un fonds dont la totalité de l’actif sera investie dans le bitcoin.

Le contexte réglementaire entourant cette inscription notoire est précisé par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») dans l’Avis 46-307 du personnel des ACVM – Les émissions de cryptomonnaies (l’« avis du personnel »), publié en août dernier (consultez notre Bulletin Blakes de septembre 2017 intitulé Réponse des intervenants du secteur aux indications des ACVM sur les émissions de cryptomonnaies. L’avis du personnel traite également des questions soulevées par les fonds d’investissement dans les cryptomonnaies auxquelles les promoteurs et distributeurs de ces fonds devront répondre.

Les autorités en valeurs mobilières de la Colombie-Britannique et de l’Ontario ont fait preuve d’une grande souplesse en autorisant l’inscription de First Block Capital, ce qui permet à cette dernière d’offrir un fonds canadien de bitcoins sous le régime d’une dispense de prospectus. Jusqu’ici, aucune autorité en valeurs mobilières canadienne n’a autorisé un fonds d’investissement placé au moyen d’un prospectus à investir dans les cryptomonnaies. First Block Capital pourra également lancer d’autres fonds d’investissement dans les cryptomonnaies, sous réserve de l’approbation de la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique (l’« autorité principale »).

RÉGLEMENTATION DES FONDS D’INVESTISSEMENT DANS LES CRYPTOMONNAIES

L’avis du personnel aborde la question de l’application des lois sur les valeurs mobilières aux fonds d’investissement ordinaires qui offrent d’investir dans les cryptomonnaies. En autorisant un fonds d’investissement à investir dans le bitcoin et d’autres cryptomonnaies, les autorités en valeurs mobilières procureraient aux épargnants ordinaires un instrument de placement simplifié sous une forme familière, qui pourrait être détenu directement comme un titre ordinaire ou dans le cadre d’une relation établie avec un courtier, plutôt que de les obliger à suivre le processus complexe requis à l’heure actuelle pour ouvrir un « portefeuille » de cryptomonnaies au Canada. De plus, des épargnants pourraient préférer s’en remettre à un gestionnaire de fonds d’investissement pour tout ce qui touche à la prise des mesures de sécurité qui s’imposent (la protection des mots de passe notamment) et à l’exécution de la vérification diligente nécessaire avant le dépôt de fonds auprès d’un fournisseur de « portefeuille » ou d’une bourse de cryptomonnaies et à l’initiation d’opérations.

Tel qu’il est exposé dans l’avis du personnel, le régime de prospectus canadien s’appliquerait à un placement d’actions ou de parts d’un fonds de cryptomonnaies au Canada assujetti à la restriction supplémentaire importante selon laquelle la dispense pour placement au moyen d’une notice d’offre n’est pas offerte pour les placements des fonds d’investissement en Ontario ou au Québec. Cette dispense fait l’objet d’autres restrictions dans certaines autres provinces.

Les autorités en valeurs mobilières pourront superviser de façon plus directe l’établissement de fonds de cryptomonnaies en imposant des obligations particulières aux gestionnaires de fonds d’investissement et aux courtiers en valeurs mobilières qui souhaitent créer ou gérer des fonds de cryptomonnaies ou les offrir, puisque ces gestionnaires et courtiers sont généralement assujettis à des obligations d’inscription de valeurs mobilières et régis par un cadre de surveillance réglementaire. En particulier, l’avis du personnel décrit une gamme d’activités de vérification diligente que doit exercer une fintech qui met sur pied un fonds de cryptomonnaies en ce qui a trait aux bourses de cryptomonnaies et aux dépositaires auxquels elle aura recours. En outre, les fintech peuvent s’attendre à devoir discuter d’autres questions à cet égard avec les autorités en valeurs mobilières.

PREMIÈRE INSCRIPTION D’UN GESTIONNAIRE DE FONDS D’INVESTISSEMENT DANS LES CRYPTOMONNAIES

L’inscription à titre de gestionnaire de fonds d’investissement a été accordée à First Block Capital, sous réserve d’un certain nombre de restrictions et d’obligations, dont les suivantes :

  • L’autorité principale doit approuver au préalable tout nouveau fonds de cryptomonnaies créé par le gestionnaire de fonds d’investissement. Toutefois, l’approbation a déjà été accordée au fonds initial, qui investira le produit de souscription uniquement dans le bitcoin, lequel sera détenu selon une stratégie de placement passive.
  • Tout changement de dépositaire de la cryptomonnaie d’un fonds ou de l’entité principalement responsable de l’exécution des opérations pour le compte d’un fonds sera également assujetti à l’approbation préalable de l’autorité principale.
  • L’une des obligations de supervision du gestionnaire de fonds d’investissement est d’exiger des dépositaires et des courtiers de cryptomonnaies qu’ils maintiennent des systèmes de conformité fournissant une assurance raisonnable que les obligations réglementaires sont respectées et que le risque d’activité est géré conformément aux pratiques commerciales prudentes.
  • L’autorité principale doit obtenir les rapports des auditeurs indépendants portant sur le caractère suffisant des pratiques en matière de sécurité du dépositaire de cryptomonnaies de même que les documents relatifs à la conformité à la réglementation que les dépositaires et courtiers de cryptomonnaies ont fournis au gestionnaire de fonds d’investissement.
  • Les états financiers annuels audités de chacun des fonds de cryptomonnaies doivent être mis à la disposition de leurs porteurs de titres, et les rapports sur la valeur liquidative doivent être publiés mensuellement ou plus fréquemment pour chacun des fonds de cryptomonnaies.
  • Avant d’effectuer une opération sur une cryptomonnaie, le gestionnaire du fonds d’investissement doit établir un prix courant juste et raisonnable pour la cryptomonnaie en question.

First Block Capital a également obtenu l’autorisation de s’inscrire à titre de courtier sur le marché dispensé, ce qui lui permet d’agir comme courtier en valeurs mobilières en Colombie-Britannique et en Ontario pour les placements avec dispense (tels que ceux aux termes de la dispense pour placement auprès d’investisseurs qualifiés et de la dispense pour financement participatif), mais pas pour les placements au moyen d’un prospectus. First Block Capital pourrait également offrir des placements dans ses fonds de cryptomonnaies par l’entremise de courtiers en valeurs mobilières traditionnels inscrits dans les provinces canadiennes applicables.

Il n’a pas été nécessaire pour First Block Capital de s’inscrire à titre de gestionnaire de portefeuille afin de gérer les activités de placement de la fiducie de bitcoins initiale, ce qui laisse entendre que les bitcoins sous‑jacents que le fonds achètera ne sont pas considérés comme des titres par les autorités.

« BAC À SABLE » RÉGLEMENTAIRE

Dans les conditions et les modalités de l’inscription de First Block Capital, il est indiqué que les commissions des valeurs mobilières de l’Ontario et de la Colombie-Britannique ont consulté les autres autorités canadiennes au sujet des fonds de cryptomonnaies dans le cadre de l’initiative canadienne de bac à sable réglementaire, lancée en février 2017, qui vise à évaluer de façon coordonnée et flexible des produits, des applications et des services novateurs. Les approbations au titre du bac à sable réglementaire sont généralement pour une durée limitée, car elles visent des périodes de test. Il est important de noter que l’inscription de First Block Capital auprès de l’autorité en valeurs mobilières de l’Ontario expirera en décembre 2019.

RÉGLEMENTATION DES MARCHÉS QUI PERMETTENT LA NÉGOCIATION DE TITRES

L’avis du personnel note également que les bourses de cryptomonnaies qui permettent la négociation de bitcoins, de jetons ou d’autres cryptomonnaies, qui sont considérés comme des « titres », en contrepartie de monnaies fiduciaires nationales ou d’autres cryptomonnaies seront également assujetties aux exigences de la législation canadienne en valeurs mobilières si les participants de marché résident au Canada.

Étant donné que l’avis du personnel ne suggère pas que le bitcoin est un titre en soi, certaines bourses de cryptomonnaies pourraient estimer qu’elles ne sont pas assujetties à la réglementation canadienne en valeurs mobilières, puisqu’elles ne permettent pas la négociation de titres. Toutefois, bien des bourses de cryptomonnaies permettent des opérations sur des monnaies ou des jetons qui peuvent constituer des titres, et certaines cryptomonnaies peuvent être également considérées comme des titres. Par conséquent, ces bourses de cryptomonnaies peuvent être assujetties aux lois canadiennes sur les valeurs mobilières dans la mesure où leurs participants de marché sont canadiens. À l’heure actuelle, aucune bourse de cryptomonnaies n’a obtenu la reconnaissance requise ni une dispense de cette obligation de reconnaissance afin de permettre aux Canadiens de participer à la négociation de titres cotés.

Nous notons également que les lois sur le recyclage des produits de la criminalité et sur les entreprises de services monétaires pourraient également s’appliquer aux bourses de cryptomonnaies qui exercent des activités au Canada ou qui comptent des clients canadiens.