Par une loi n° 17-2013 du 13 aout 20131, la République du Congo, ou Congo-Brazzaville, vient d’autoriser la ratification du protocole d’accord de coopération conclu avec la République d’Angola dans le domaine des mines et de la géologie en date du 9 septembre 2010.

Le Congo-Brazzaville a une frontière commune avec l’enclave du Cabinda qui est le moteur de la croissance économique de l’Angola. Les deux pays sont connus pour regorger d’importantes ressources naturelles.

Cette coopération s’inscrit dans un contexte de renforcement des relations économiques entre les deux pays. Il convient de noter que ladite loi intervient quelques mois seulement après celle ratifiant l’accord signé entre les deux pays sur la promotion et la protection réciproques des investissements2.

Le protocole d’accord de coopération en matière minière couvre le domaine du diamant et divers autres domaines. Au titre du domaine du diamant, la coopération bilatérale vise notamment à : réaliser des actions conjointes dans la défense des intérêts communs concernant le processus de Kimberley et l'Association des Pays Africains Producteurs de Diamant (ADPA) ; harmoniser la législation fiscale en matière de commercialisation et lutter contre le trafic illicite ; s'assister mutuellement dans l'élaboration des études techniques et économiques en vue de réaliser et d'évaluer les projets communs d'investissement ; échanger les données géologiques entre les deux Etats ; échanger les informations sur la réglementation des tailleries de diamants ; ou réaliser d'autres actions d'intérêt commun chaque fois que les circonstances l'exigent.

Au titre des autres domaines, la coopération entre les deux Etats a notamment pour but de : identifier et réaliser des projets communs en matière de cartographie géologique ; échanger les expériences professionnelles nécessaires à  la formation des cadres techniques des services des mines et de la géologie ; s'assister et collaborer dans le traitement et l'interprétation des données géologiques disponibles de chaque Etat dans l'objectif d'évaluer le potentiel minier et d'identifier des projets de coopération. Il s’agit également de réaliser des projets conjoints dans les domaines de l'exploitation minière et de la géologie ; ou encore de promouvoir des politiques nationales visant la transformation locale de toutes les substances minérales.

Pour de nombreux pays africains, la transformation locale des substances minérales est un enjeu crucial. En effet, ces pays ont besoin de diversifier une économie trop dépendante des revenus provenant des ressources naturelles (matières premières) et maximiser la valeur ajoutée par une transformation locale des substances minérales au profit de l'économie nationale.

Par ailleurs, le protocole d’accord est conclu pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de même durée. Un comité technique de suivi composé des représentants des deux parties et chargé de l’évaluation dudit accord a été mis en place. S’agissant du financement des activités découlant de la mise en œuvre de cet accord, il est assuré par les ressources propres des parties contractantes, ainsi que par celles provenant de la coopération multilatérale.

La coopération entre le Congo-Brazzaville et l'Angola dans le domaine des mines et de la géologie permettra une amélioration de la connaissance de leur sous-sol, notamment dans les zones situées entre l'enclave du Cabinda (Angola) et la ville de Pointe-Noire (Congo-Brazzaville). Des gisements potentiels de diamants et de potasse ont déjà été identifiés dans les zones limitrophes. Cette coopération bilatérale devrait ainsi renforcer la disponibilité des données géologiques qui conduit à un intérêt accru des opérateurs miniers et met le pays hôte dans une meilleure position pour les activités d'exploration et d'exploitation.