La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle simplifie le réseau de collecte de la taxe d’apprentissage.

Pour les contributions 2015 assises sur les rémunérations 2014, les entreprises conservent la possibilité de verser la taxe d’apprentissage à l’OCTA de leur choix parmi les 147 existant. Une nouveauté cependant, elles doivent reverser l’intégralité de la taxe d’apprentissage à un seul OCTA.

Dans un questions-réponses daté du 16 décembre 2014, la DGEFP précise que les habilitations délivrées aux OCTA avant la loi du 5 mars 2014 sont valables jusqu’au 31 décembre 2015.

A compter de la collecte 2016, le choix de l’OCTA sera plus encadré pour les entreprises. Ces dernières devront choisir un OCTA unique entre :

  1. l’OPCA habilité sur le territoire national dans leur champ professionnel
  2. la chambre régionale habilitée du lieu du siège social ou du lieu d’un établissement de l’entreprise.

A défaut d’OPCA habilité dans le champ de l’entreprise, celle-ci pourra effectuer ses versements à un OPCA interprofessionnel habilité.

A titre transitoire, les OPCA interprofessionnels habilités pourront collecter les versements de l’ensemble des entreprises dus au titre des années 2015 et 2016.