Imaginez le scénario suivant: Un distributeur local vend un produit d'usage courant qui cause, quelque temps plus tard, un incendie majeur dans une maison. L'acheteur présente une réclamation auprès de son assureur habitation qui l'indemnise et qui souhaite naturellement se retourner vers le responsable afin de récupérer l'indemnité versée. Le distributeur local se retrouve poursuivi en justice par l'assureur habitation en raison de son implication dans la vente du produit prétendument défectueux. Dans un tel contexte, le distributeur local aurait tendance à se réconforter en considérant qu’il pourra aisément jeter le blâme sur le fabricant du produit en litige et, qu'à tout évènement, il ne saurait être tenu responsable de quelque dommage que ce soit, comme il n'a joué aucun rôle dans la conception et la fabrication du produit. Le contraire serait certainement injustice. Or, cette prémisse est pourtant loin d'être exacte lorsque l'on considère les règles applicables aux vendeurs professionnels au Québec.

En effet, le distributeur local (et son assureur responsabilité) pourrait se retrouver seul à indemniser la victime pour les dommages causés par le produit, et ce, même s’il n'a fait que poser la boîte du produit sur ses tablettes.

En effet, le Code civil du Québec prévoit un régime en matière de vente dont l’objectif est d’indemniser la victime ayant fait l'achat d'un produit affecté d'un vice. Dans un arrêt récent, la Cour d’appel a réitéré le régime particulièrement sévère imposé par l'article 1729 du Code civil du Québec. Elle précise même que le régime prévu par cette disposition « a pour effet pratique de mettre en œuvre non pas une double, mais une triple présomption en faveur de l'acheteur », soit:

  • l'existence d'un vice,
  • que le vice était présent antérieurement à la vente du produit, et,
  • que le préjudice est le résultat immédiat du mauvais fonctionnement ou la détérioration du produit.

En droit québécois, ces trois présomptions s'appliquent directement autant à l'égard du vendeur professionnel que tous les autres intervenants dans la chaîne de distribution, du distributeur local au fabricant du produit. Ainsi, la victime peut intenter son recours en dommages contre l'un d'eux ou tous afin d'être indemnisée complètement.

L’ennui pour le distributeur local qui souhaite refiler la facture au fabricant du produit, comme il n'a fait que poser le produit sur ses tablettes, c'est qu'il n’est pas toujours en mesure d’identifier le fabricant et de lui faire accepter sa responsabilité. En effet, l’économie mondiale dans laquelle nous vivons comporte des risques pour les différents intervenants impliqués dans la chaîne de distribution qui sont souvent éparpillés aux quatre coins de la planète. Dans un tel contexte, il peut s'avérer difficile d’impliquer dans le cadre de procédures judiciaires le fabricant qui se trouve dans un pays dont les règles de droit diffèrent de celles au Québec lorsqu'une réclamation pour un produit défectueux ayant causé des dommages se présente. Le distributeur local court donc le risque de devoir assumer seul la facture totale, malgré son rôle limité dans la chaîne d'approvisionnement et l’absence d’implication dans la fabrication du produit.

Dans de telles circonstances et sachant l’existence d’un régime de droit au Québec qui lui est favorable, la victime pourrait être tentée de se limiter à poursuivre le distributeur local qui se trouve au Québec. Il reviendra donc au distributeur local d'entamer des démarches, souvent complexes et coûteuses pour impliquée la partie réellement fautive dans cette histoire, le fabricant du produit affecté d'un défaut.

En somme, pour les intervenants dans le milieu de l’assurance, il est important de se rappeler :

  1. En matière de souscription : lorsque vous assurez un distributeur local, il y aura peut-être lieu de poser quelques questions supplémentaires concernant le réseau d'approvisionnement.
  2. En matière d'indemnisation : si vous vous retrouvez dans une situation où vous défendez le distributeur local et que les autres intervenants dans la chaîne d'approvisionnement sont dans d'autres pays, la possibilité réelle d'instituer un recours en garantie n'est pas toujours évidente.