Dans une décision surprenante rendue public le 27 mai sur son site internet, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (le « CSA ») a interdit aux chaînes de télévision et aux radios de faire la promotion de leurs pages Facebook et Twitter des émissions à l’antenne. En effet le CSA vient de statuer, après avoir été « saisi » sur la question par une chaîne, que les chaînes de télévision en évoquant leurs pages Facebook ou leur compte Twitter de leurs émissions violaient l’article 9 du décret du 27 mars 1992 prohibant la publicité clandestine :

« Le renvoi des téléspectateurs ou des auditeurs à la page de l’émission sur les réseaux sociaux sans les citer présente un caractère informatif, alors que le renvoi vers ces pages en nommant les réseaux sociaux concernés revêt un caractère publicitaire …».

Le CSA rappelle donc ici que les deux réseaux sociaux ne sont pas uniquement des outils de communications mais avant tout des marques appartenant à deux entreprises privées. Christine Kelly, conseillère en charge de la publicité au CSA explique d’ailleurs que : « le CSA n’a fait qu’appliquer la loi. Privilégier à l’écran Facebook ou Twitter par rapport à d’autres réseaux sociaux reviendraient à évincer la concurrence »

Cependant, la décision étonne ! « Ridicule, Absurde, Incompréhensible,… » : les adjectifs ne manquent pas pour qualifier cette décision du CSA.Pour certains, « la France rejoint l’Iran et la Libye dans la liste des pays où il est interdit de prononcer le mot Twitter dans les médias ». Considérée comme un véritable outil de communication pour la presse, la décision est incomprise par les journalistes qui se voient priver de leur « liberté de relayer l’information en temps réel »

Passée quasiment inaperçue en France, la nouvelle a provoqué une onde de choc à l’étranger, notamment sur Facebook et Twitter et également dans les médias aux Etats-Unis où la France voit une nouvelle fois son image écornée. A l’heure où toutes les entreprises communiquent via leurs pages Facebook ou leurs comptes Twitter, les chaînes de télévisions et radios elles seraient les seules à ne pouvoir le faire !

Au regard du décret du 27 mars 1992, l'évocation d'une marque, dans le cadre d’une publicité à l’antenne est possible que contre « rémunération ou autre contrepartie ». Par conséquent, le fait de renvoyer les téléspectateurs ou auditeurs à la page de l’émission sur les réseaux sociaux peut être considérée comme une publicité clandestine à partir du moment où elle a été faite sans rémunération ou contrepartie à Facebook et Twitter. Ensuite, le décret date de 1992, soit avant l’existence même du web. A-t-il alors encore suffisamment de sens dans un monde de changement bercé par internet et où les nouvelles technologies sont vecteurs de nouveaux outils de communications aux médias ?

Il paraît à ce jour impensable de voir Ies deux plus grands réseaux sociaux comparés à des marques de sodas ou autres produits alimentaires alors qu’ils représentent à la fois des sources ou des nouveaux outils de communications pour les journalistes.

Reste à savoir si la décision du CSA sera appliquée ou pas par les chaînes de télévisions ou radios ou tout simplement abandonnée, dans un élan de lucidité, par le CSA. Entre distorsion de concurrence et distorsion d’information le CSA a-t-il réellement tranché ?