Marc LEVIEILS Associé, Responsable du Service Contrats et Valorisation, Conseil en Propriété Industrielle, Conseil Européen en Marques, Dessins et Modèles

Paris, le 3 février 2018 -  Sous l'égide de l'AFNOR, dans le cadre de la Commission sur le Management de l'Innovation, le groupe de travail CN INNOV GT5 (animé par Marc Levieils) publie la norme française (NF X50-276) pour favoriser les échanges électroniques de donnes relatives aux droits de propriété intellectuelle.

Cette norme à vocation à être utilisée par tous les acteurs souhaitant harmoniser entre eux les échanges de données : Offices de Propriété Industrielle (PI), titulaires de droits, conseils, prestataires. Il s'agit de simplifier le transfert de portefeuille d'actifs et la synchronisation régulière des données de PI. Cette norme organise les changes des données administratives et financières, y compris les documents relatifs aux titres.

Cette norme, présentée en deux parties, est disponible sur le site de l'AFNOR :

Management de l'innovation -  échanges de données informatisées de Titres de Propriété Intellectuelle Partie 1 : Recommandations (PR NF X50-276-1)

Management de l'innovation - échanges de données informatisées de Titres de Propriété Intellectuelle - Partie 2 : Implémentation formelle (PR NF X50-276-2)

Notre groupe a vocation à poursuivre ces travaux au-delà de cette première étape pour promouvoir l'utilisation de la norme, l'étendre à l'international et contribuer à l'amélioration continue des procédures d'échanges de données.