Le 24 mars 2014, le Président de la République de la Côte d’Ivoire, son Excellence Allassane Ouattara a promulgué la Loi No. 2014-138 portant Code Minier adoptée par l’Assemblée Nationale en date du 5 mars 2014. Le Nouveau Code Minier vient modifier et remplacer la Loi No. 95-553 du 18 juillet 1995 portant Code Minier.
Traditionnellement, le secteur minier ivoirien n’a été qu’un contributeur minoritaire au PIB du pays par rapport au secteur de l’agriculture. Le Gouvernement de son Excellence Allassane Ouattara s’est lancé dans une stratégie de diversification de son économie et le secteur minier est considéré comme un pilier central de cette stratégie pour favoriser un développement plus rapide de l’économie nationale. Depuis mars 2012, la Côte d’Ivoire s’est dès lors engagée dans un processus de réforme de son Code Minier de 1995 dans le but d’accroître les investissements étrangers vers le secteur minier mais aussi pour moderniser son cadre législatif, douanier et fiscal non adapté, aux contextes et standards internationaux, régionaux (Vision Africaine du régime Minier, Union Economique Monétaire Ouest Africain (« UEMOA »), Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest (« CEDEAO »)) ainsi qu’aux attentes du gouvernement et ceux de la population nationale et des communautés locales. Après de nombreuses discussions entre les représentants du Gouvernement, de l’industrie minière et de la société civile, le Nouveau Code minier a finalement été adopté par l’Assemblée Nationale le 5 mars dernier.
Les auteurs, Emery Mukendi Wafwana, Jonathan van Kempen et Linda Gieskes du cabinet d’avocats Emery Mukendi Wafwana & Associates, présentent en annexe un aperçu et un diagnostic préliminaire du Nouveau Code Minier de la Côte d’Ivoire. Ce diagnostic préliminaire présente de manière objective les forces et faiblesses du Nouveau Code Minier en analysant de manière systématique, les principes fondamentaux, le régime des activités minières (prospection minière, recherche minière et exploitation minière), le régime fiscal, douanier et de change, le régime du règlement des litiges ainsi que les dispositions transitoires du Nouveau Code Minier.
Tout en apportant certaines innovations propices à améliorer la transparence, la bonne gouvernance, le développement des communautés locales et la formation locale, le Nouveau Code Minier introduit toutefois certaines dispositions qui sont de nature à fragiliser la sécurité des titres miniers qui nécessitent d’être prises en compte et, dans la mesure du possible, d’être corrigées par les futures mesures d’application à adopter. En outre, de nombreuses questions ne sont pas prises en compte par le Nouveau Code Minier qui soit ne les règle pas, soit les renvoie aux mesures d’application à adopter.
Ce diagnostic du Nouveau Code Minier n’est toutefois que préliminaire. Les forces et faiblesses de la Législation Minière de la Côte d’Ivoire ne pourront être analysées que lorsque les mesures d’application et la convention minière type auront été adoptées. Les auteurs vont continuer à surveiller la réforme du secteur minier de la Côte d’Ivoire.
