Tribunal de grande instance de Lyon, 4 décembre 2018, RG n°16/01725

Le Tribunal de grande instance de Lyon a condamné une société pour avoir utilisé le titre d’une chanson, « Paris Seychelles », pour désigner un parfum.

En l’espèce, une société avait commercialisé, à compter de 2015, un parfum dénommé « Paris Seychelles ». Cette société avait en outre procédé au dépôt d’une marque semi-figurative française composée du nom « Paris Seychelles » suivi de sa dénomination sociale.

Les compositeurs de la chanson « Paris-Seychelles », sortie en 2013, ont assigné la société, arguant que les actes commis par elle constituaient des actes de contrefaçon. Ils demandaient notamment au Tribunal d’ordonner la nullité de la marque et de faire injonction à la défenderesse de cesser l’exploitation de la dénomination « Paris Seychelles ». A titre subsidiaire, les demandeurs soutenaient que les agissements de la défenderesse étaient parasitaires, et demandaient qu’il lui soit fait injonction de cesser l’exploitation de la dénomination « Paris Seychelles ».

Le Tribunal rejette les demandes des compositeurs fondées sur le droit d’auteur, estimant que la condition relative à l’originalité du titre n’est pas remplie en l’espèce. Le Tribunal estime en effet que même s’il n’existait aucune antériorité au titre « Paris Seychelles », l’originalité n’en était pour autant pas établie. Faute d’originalité, les demandes en contrefaçon et en nullité de la marque sont déclarées irrecevables.

En revanche, le Tribunal estime que les agissements de la société défenderesse sont parasitaires.

Le Tribunal note qu’il est « établi que la chanson « Paris-Seychelles » a rencontré un succès populaire de grande ampleur, ce que démontre l’importance des ventes de l’album sur lequel figure la chanson « Paris-Seychelles » et du single ».

En raison de la notoriété de cette chanson, le tribunal estime que l’argument de la défenderesse selon lequel elle n’aurait pas eu connaissance de la chanson et que le choix de l’expression « Paris Seychelles » résulterait d’une rencontre purement fortuite n’est pas vraisemblable. Le Tribunal ajoute que la défenderesse ne démontre pas que la dénomination « Paris Seychelles » aurait été choisie « au terme d’un processus de création antérieur à la diffusion de la chanson », ni que ce choix se justifierait au regard de la composition du parfum.

Par conséquent, le Tribunal conclut que la commercialisation d’un parfum intitulé « Paris Seychelles », postérieurement à la première diffusion de la chanson « et en période de promotion de l’album, s’est nécessairement opérée avec l’entière conscience » de ce qu’elle inscrivait la société défenderesse « dans le sillage de ce titre et lui permettait de tirer profit du succès qu’il avait rencontré en France et des investissements qui lui avait été consacrés ».

Le Tribunal fait ainsi interdiction à la société défenderesse d’exploiter la dénomination « Paris Seychelles », et la condamne à verser à chacun des compositeurs la somme de 3.000 euros en réparation du préjudice moral subi.