Le design, refltant la qualit et le souci d'innovation, est devenu la nouvelle arme de concurrence des entreprises, devenant mme parfois un moyen d'identification au mme titre qu'une marque.

Son rle dans l'conomie de nombreuses entreprises tant devenu trs important, sa protection ne doit pas tre nglige.

Afin de faciliter la protection des designs l'tranger, le systme du dessin et modle international a t mis en place. Il ne correspond pas une protection dans tous les pays du monde, comme son nom pourrait tre interprt. Il s'agit en ralit d'un systme simplifi de dpt, auprs d'un seul office (l'OMPI), permettant de demander une protection dans les pays de votre intrt ayant adhr ce systme en payant une taxe pour chaque territoire dsign.

Aujourd'hui 73 territoires sont membres, dont la France, l'Union Europenne, de nombreux pays d'Europe de l'Est et d'Afrique et plusieurs pays d'Asie. Ds lors, 90 pays sont couverts. Aprs le Viet Nam le 30 dcembre 2019, ce sera le tour d'Isral de rejoindre le systme international le 3 janvier 2020.

Une fois ce dpt unique effectu auprs de l'OMPI, celle-ci le notifiera tous les offices des Etats/rgions dsigns pour qu'ils procdent un examen en fonction de leur lgislation.

Contrairement la marque internationale, il n'est pas ncessaire d'tre titulaire d'un modle de base antrieur ce dpt. Ainsi, il est possible de dsigner la France en mme temps que les autres pays ds ce premier dpt. Toutefois, si vous tes titulaire d'un dessin ou modle en France depuis moins de 6 mois, il est possible de l'tendre par un dpt international. Ce dernier pourra revendiquer la priorit du dpt franais et sera rput avoir t effectu la mme date que ce premier dpt.

Toutefois, attention au timing et notamment la date de la premire divulgation au public de votre dessin ou modle ! En effet, bien que la France accorde un dlai de grce de 12 mois aprs la divulgation, pour dposer sans qu'une divulgation antrieure n'affecte la validit du titre, ce n'est pas le cas de tous les pays, certains exigeant une nouveaut absolue (donc aucune divulgation antrieure).

Enfin, si le territoire de votre intrt n'est pas membre du systme du dessin ou modle international, ou si votre projet le ncessite, il sera possible de procder des dpts nationaux.

Le modle international, facile grer, valable 25 ans par priodes de 5 ans renouvelables, connat un succs croissant du fait de son extension gographique et de l'importance grandissante du design.

Ainsi, protger efficacement vos droits l'tranger est possible et doit tre intgr dans le processus de cration. Nous sommes votre disposition pour tudier ensemble le bon timing, l'tendue gographique de protection adapte votre projet et les scurisations assurer pour que la titularit de vos droits soit incontestable.