Autour d'un petit-déjeuner, les membres du cabinet ont partagé avec les participants sur leur expérience quant aux sujets suivants:

  • Me Jean-Francois Landry, l’élasticité du lien de causalité en responsabilité professionnelle au Québec

Élément nécessaire à la responsabilité civile, le lien de causalité est aussi l’exigence la plus abstraite. Les nombreuses théories et leur application hétérogène révèlent l’absence de méthode uniforme pour évaluer le caractère direct et immédiat du lien de causalité. À travers quelques décisions d’intérêt, Me Landry a discuté de l’élargissement permissif de cette notion par les tribunaux québécois et de leur propension à faciliter l’indemnisation des victimes aux dépens cette condition de la responsabilité. Au cœur de sa présentation, Me Landry a questionné l’impact de ces décisions sur la responsabilité des professionnels: Wightman c. Widdrington (Succession de), 2013 QCCA 1187 et Matte-Thompson c. Salomon, 2017 QCCA 273.

  • Me Noémie Bégin, l’assurance et la responsabilité du fabricant : les pièges dans lesquels la souscription ne doit pas tomber

Dans un contexte de mondialisation, il est maintenant fréquent que différents intervenants établis dans plusieurs juridictions soient impliqués dans la conception et la commercialisation d’un produit. Dans beaucoup de cas, le produit fini sera le fruit d’un assemblage de plusieurs pièces fabriquées aux quatre coins de la planète. Qu’advient-il lorsqu’un produit défaille? Qui dans cette chaîne d’opérations doit prendre le blâme? Un “simple” distributeur s’approvisionnant chez un grossiste établi à l’étranger, peut-il être tenu responsable si le produit vendu cause des dommages à la propriété d’autrui? Me Bégin a abordé les principes de droit applicables et leur impact autant sur la souscription des risques que sur la gestion des réclamations.

  • Me Attieha Chamaa, le partage en cas de responsabilité solidaire et le montant de la couverture

Quel impact la notion de « solidarité/in solidum » a dans la gestion d'une réclamation et par ricochet devrait avoir au moment de la souscription d'une police d'assurance? En effet, l’enclenchement d’une responsabilité solidaire entraîne le relèvement du plafond de réserves et parfois une stratégie de litige différente. Pour éviter des scénarios catastrophiques lors de la gestion d'une réclamation, les différents intervenants en assurance devraient être à l'affût de la notion de la solidarité pour mieux apprécier le "risque" lors de la souscription d'une police d'assurance. Me Chamaa est notamment revenu sur l'arrêt B2B Trust c. Samson & Associés, 2016 QCCA 1569.

  • Me Catherine Tyndale, l’assurance administrateurs et dirigeants (A & D) dans un contexte international

La réalité transnationale inhérente à l’entreprise moderne entraîne nécessairement l’expansion de la responsabilité de ses administrateurs et dirigeants à travers les frontières internationales. Avec une pratique brouillant de plus en plus les frontières entre les différents pays, le secteur de l'assurance administrateurs et dirigeants se voit imposer une importante adaptation des polices d’assurance, du droit réglementaire et des considérations financières. Assurer une gestion stable et prévisible des risques d’un territoire à l’autre pose un défi important au cœur d’un contexte réglementaire et politique en constante évolution. Me Tyndale est notamment revenue les pièges potentiels à éviter et les facteurs importants qui influencent l’évolution de l’assurance couvrant la responsabilité des administrateurs et dirigeants, et ce, tout en s’appuyant sur les réalités du commerce international moderne.