Notamment sur les exigences relatives à une personne politiquement vulnérable nationale et sur les nouvelles exigences relatives à la vérification de l’identité. Le 14 juin 2017, des règlements ont été publiés dans la Gazette du Canada. Selon ces règlements, la date de fin de la période de transition allouée pour se conformer aux exigences de vérification de l’identité passe du 30 juin 2017 au 23 janvier 2018. Les entités déclarantes disposeront ainsi de huit mois supplémentaires pour mettre en œuvre les nouvelles exigences de vérification de l’identité.

La prolongation s’explique vraisemblablement par les problèmes d’interprétation éprouvés par le Centre d’analyse des opérations et des déclarations financières du Canada (le « CANAFE ») au sujet des nouvelles exigences de vérification de l’identité, plus particulièrement quant aux éléments compris dans la méthode de vérification de l’identité « liée au dossier de crédit ». Les professionnels du domaine de la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité ont posé beaucoup de questions sur l’information qui doit figurer dans le dossier de crédit et pour savoir si ce dernier peut en soi servir comme double source de vérification de l’identité (d’après les lignes de commerce contenues dans le dossier de crédit).

Les nouvelles exigences de vérification de l’identité se révélant plus complexes que prévu et compte tenu de la sensibilisation du secteur sur cette question, la période de transition a été prolongée pour permettre aux entités réglementées de mettre en œuvre des procédures conformes aux attentes du CANAFE.

Le CANAFE devrait publier d’autres lignes directrices sur son interprétation de la méthode de vérification de l’identité « liée au dossier de crédit » ainsi que d’autres méthodes de vérification permises par les règlements révisés.