Dans le cadre du 6ème Forum mondial sur la conduite responsable des entreprises qui s’est déroulé le 20 et 21 juin au siège de l’OCDE, le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises a été rendu public. Le nouvel instrument de l’OCDE sur les pratiques responsables des entreprises a été adopté en mai dernier, lors de la réunion du Conseil ministériel. Il a également été approuvé par la Colombie et la Lituanie, nouveaux membres de l’OCDE, ainsi que par l’Argentine, le Brésil, le Costa Rica, l’Égypte, la Jordanie, le Kazakhstan, le Maroc, le Pérou, la Roumanie, la Tunisie et l’Ukraine.

Le Guide, fondé sur les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales (les « Principes directeurs EMN »), énonce des recommandations et des standards en matière de conduite responsable des entreprises applicables à tous les secteurs de l’économie. Le Guide explique comment mettre en œuvre des mesures de vérification raisonnable en tenant compte des Principes directeurs EMN et aborde les droits de l’homme, l’emploi, l’environnement, la lutte contre la corruption et l’égalité, entre autres.

La séance de lancement a été suivie d’une table ronde intégrée par des représentants du gouvernement, du secteur privé et du secteur public ainsi que de la société civile, dont certains ont participé au processus multipartite de 2 ans précédant l’adoption du Guide. Les conclusions de la table ronde sont les suivantes, notamment :

• Le devoir de diligence a un caractère préventif, il vise à prévenir les impacts négatifs et risques des activités des entreprises sur les personnes. En ce sens, le Guide devrait être utilisé comme source de recommandations constructives et servir d’inspiration pour de bonnes pratiques.

• Chaque partie prenante est responsable de l’efficacité du Guide. Les gouvernements doivent veiller à sa mise en œuvre. Les entreprises doivent le reconnaître, le communiquer et le mettre en œuvre. La société civile et les ONG doivent coopérer avec le secteur privé et les gouvernements pour identifier les problématiques et proposer des solutions à travers différents points de vue.

• Le devoir de diligence doit faire partie de l’ADN de l’entreprise. Les entreprises doivent s’engager sur sa mise en œuvre mais aussi sur l’amélioration constante de leurs politiques.

En France, la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Sapin II, et la loi n°2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance, impose aux entreprises d’effectuer une évaluation des tiers. Ce nouvel outil mis à disposition par l’OCDE pourrait nous aider à mieux comprendre la portée du devoir de diligence et la manière dont les entreprises peuvent mettre en œuvre des procédures de vérification raisonnables pour identifier clairement le profil de ses partenaires commerciaux ou autres personnes avec lesquelles elles entrent en relation d’affaires. Il est également important de suivre les développements légaux et réglementaires en la matière et de tenir compte des pratiques au niveau international et européen.