La Commission européenne a annoncé le 16 octobre 2013 qu’elle avait décidé d’ouvrir une enquête approfondie sur les accords commerciaux conclus entre les autorités publiques et les compagnies aériennes utilisant les aéroports de Gérone – Costa Brava et Reus en Catalogne au regard de la réglementation européenne en matière d’aides d’Etat.

L’enquête initiale de la Commission a débuté en mai 2012 à la suite d’une plainte émanant d’un transporteur aérien exploitant des liaisons avec l’aéroport de Barcelone – El Prat. Les accords visés par la plainte concernent le financement de la publicité pour la région catalane. La Commission devra déterminer si ces accords contiennent des aides d’Etat en faveur des compagnies aériennes concernées et éventuellement des aéroports de Gérone et de Reus.

Rappelons que la Commission est en train de revoir les lignes directrices sur les aides d’Etat dans le transport aérien. Son projet a été soumis à une consultation qui est venue à expiration le 25 septembre 2013. Les nouvelles lignes directrices devraient être adoptées fin 2013 pour une entrée en vigueur début 2014.