L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (les « OCRCVM ») a annoncé ses priorités pour 2018 (les « priorités »). Celles-ci portent sur l’élaboration des politiques, la mise en application et le mandat de surveillance général de l’OCRCVM.

Les priorités mettent en évidence l’objectif de l’OCRCVM qui consiste à favoriser la confiance et à prévenir les actes répréhensibles, ainsi que son désir d’appliquer une réglementation efficace tout en étant un organisme de réglementation d’avant-garde. Elles donnent un aperçu des défis auxquels l’OCRCVM fait face, dont ceux que posent les nouvelles technologies et les craintes grandissantes du public à l’égard de la conduite des courtiers et de la protection des épargnants.

ÉLABORATION DES POLITIQUES

Au chapitre de l’élaboration des politiques, l’OCRCVM a établi quatre priorités principales : 1) prendre des mesures pour que les courtiers gèrent les conflits au mieux des intérêts des clients; 2) veiller à ce que les exigences de l’OCRCVM tiennent compte des nouveaux modèles de conseils et de services; 3) parachever le Manuel de réglementation en langage simple et mettre en place une formation pour les courtiers; et 4) mener un sondage auprès des investisseurs sur les enjeux importants en matière de politiques. Les deux premières priorités revêtent un intérêt particulier.

En ce qui a trait aux conflits liés à la rémunération, l’OCRCVM aspire, entre autres choses, à améliorer les procédures d’inspection de son Service de la conformité de la conduite des affaires et à collaborer avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») afin de veiller à ce que ses exigences soient pour l’essentiel harmonisées et mises en œuvre en fonction du même calendrier. Cette priorité est digne de mention compte tenu de la récente décision des ACVM de ne pas imposer aux conseillers en placement de norme selon laquelle ils doivent « agir au mieux des intérêts du client ».

L’OCRCVM a également pris note des préoccupations suscitées par le nombre grandissant de conseils offerts de façon automatisée. En réponse à cette situation, l’OCRCVM s’est engagé à examiner ses exigences actuelles pour déterminer si elles créent des barrières superflues tout en s’assurant que ses obligations réglementaires fondamentales demeurent (entre autres choses) adaptables au niveau de service, suffisamment souples et harmonisées avec les règles des ACVM.

MISE EN APPLICATION

La mise en application demeure une priorité clé pour l’OCRCVM, qui cherche à prévenir les actes répréhensibles en renforçant sa capacité à prendre des mesures d’application judicieuses. L’OCRCVM a déterminé qu’il serait souhaitable qu’il accroisse ses pouvoirs juridiques au Canada et a récemment annoncé qu’il étendra ses pouvoirs d’enquête en Alberta. Ce sujet sera abordé plus en détail dans un prochain bulletin. L’OCRCVM s’est vu conférer le pouvoir juridique de faire appliquer les amendes par les tribunaux de l’Alberta, du Québec et de l’Île-du-Prince-Édouard, tandis que l’Ontario a annoncé son intention de lui accorder également ce pouvoir. L’OCRCVM a déclaré qu’il poursuivait ses efforts afin d’obtenir les mêmes pouvoirs juridiques dans les autres provinces et territoires du Canada.

Une hausse des plaintes reçues par l’OCRCVM a été enregistrée l’année dernière. Le nombre d’enquêtes réalisées a aussi augmenté par rapport à 2015, mais il demeure inférieur à celui de 2012, de 2013 et de 2014. L’année dernière, l’organisme a adopté les Règles consolidées de mise en application, d’examen et d’autorisation de l’OCRCVM (les « Règles consolidées »). Les Règles consolidées, qui regroupent et remplacent différentes dispositions des Règles des courtiers membres et des Règles universelles d’intégrité du marché de l’OCRCVM, forment un nouvel ensemble de règles qui apportent divers changements au régime réglementaire de l’OCRCVM, y compris à son Service de la mise en application. Les principaux changements sont notamment le regroupement des normes de conduite (article 1402), des modifications du pouvoir de pénétrer dans l’établissement sans préavis (article 8103) et une nouvelle règle qui requiert qu’une procédure disciplinaire soit engagée dans les six ans suivant la date à laquelle est survenu l’événement qui donne lieu à la procédure (article 8206).

SURVEILLANCE DES MARCHÉS

L’OCRCVM a indiqué qu’il amorcera un projet pluriannuel de mise en œuvre d’un système amélioré de surveillance des marchés fondé sur les capacités actuelles de l’organisme. Ce projet a été évidemment créé en réaction aux techniques de manipulation du marché de plus en plus complexes et sophistiquées. L’objectif de l’OCRCVM est d’avoir la capacité de surveiller l’ensemble des produits, des catégories d’actifs et des courtiers. L’organisme procédera également à un examen des approches de surveillance des marchés dans le but d’améliorer le suivi de l’évolution des marchés.

L’OCRCVM s’est par ailleurs fixé l’objectif de simplifier le processus de collecte de données auprès des participants aux marchés et des sources complémentaires. Dans cette optique, l’organisme prévoit travailler de concert avec des partenaires en réglementation afin de définir les besoins en matière d’échange de données et, de manière plus générale, il a manifesté son intention de continuer de collaborer avec d’autres organismes de réglementation qui supervisent le secteur des services financiers.

Finalement, l’OCRCVM a remis des rapports d’évaluation de la cybersécurité aux courtiers à la suite des autoévaluations menées en 2017. L’organisme a indiqué qu’il prévoit rencontrer les courtiers dont le rapport fait état d’un risque moyen à élevé afin de passer en revue leur modèle d’affaires et leurs systèmes opérationnels.

TENDANCES FUTURES

Outre les priorités qu’il a énoncées, l’OCRCVM explique que l’un de ses objectifs fondamentaux est d’appliquer en temps opportun une réglementation pertinente, compréhensible et proportionnée, qui réduit au minimum les conséquences excessives. L’OCRCVM donne ainsi le signal qu’elle cherche à atteindre un juste équilibre en exerçant une surveillance qui ne gêne pas inutilement le travail des courtiers sans compromettre la protection des investisseurs et l’intégrité des marchés.