La Librairie Droz, éditeur d’un ensemble de poèmes médiévaux, assignait un second éditeur sur le fondement de la contrefaçon en raison de la reproduction de ces poèmes sur un site internet.

Elle revendiquait les droits d’auteur sur les transcriptions des textes médiévaux, dès lors que cette opération impliquerait d’effectuer des choix pour déterminer le meilleur manuscrit d’un texte médiéval, lequel fait l’objet de nombreuses copies qui l’altèrent, notamment du fait des erreurs commises au fil du temps, et qui seraient révélateurs de sa personnalité.

Le Tribunal de grande instance de Paris, dans un jugement du 27 mars 2014, a néanmoins rappelé que le droit de la propriété intellectuelle n’a pas vocation à appréhender tout travail intellectuel ou scientifique, mais uniquement celui qui repose sur un apport créatif.

Il juge ainsi que le travail de reconstitution de l’éditeur ne constitue pas une adaptation ni même une traduction d’un texte ancien puisqu’il cherche à le transcrire tel qu’il était, et non pas à l’écrire dans un langage différent de celui utilisé par l’auteur du texte d’origine. Les choix opérés ne sont pas fondés sur la volonté d’exprimer sa propre personnalité mais au contraire, sur le souci de restituer la pensée et l’expression d’un auteur ancien. L’éditeur ne pouvait donc revendiquer aucun droit d’auteur sur les transcriptions.