(Cour d’appel de Paris, 15 octobre 2010)

Le 26 mai 2006, Messieurs B. et V. ont déposé la marque « BULLE DE SOINS » pour désigner notamment des services de soins de beauté. Par la suite, cette dénomination a été exploitée à titre d’enseigne par les instituts de beauté « Lina », « KNB » et « CMA ». Informée de ce dépôt, la société Kenzo Parfums, titulaire de la marque verbale antérieure « LABULLEKENZO », a assigné devant le Tribunal de grande instance de Paris Messieurs B. et V. en contrefaçon par imitation de la marque « LABULLEKENZO » et les instituts de beauté « Lina », « KNB » et « CMA » en concurrence déloyale.

Par jugement du 22 septembre 2009, le Tribunal de grande instance de Paris a fait droit aux demandes de la société Kenzo Parfums et a condamné in solidum Messieurs B. et V. à la somme de 15.000 euros à titre de dommages et intérêts et les trois instituts à la somme de 15.000 euros.

Toutefois, par un arrêt du 15 octobre 2010, la Cour d’appel de Paris a totalement infirmé la décision rendue en première instance un an plus tôt.

La Cour d’appel a en effet considéré que la marque « BULLE DE SOINS » ne constituait pas l’imitation de la marque verbale « LABULLEKENZO » car bien que comportant le vocable « bulle », les marques se différenciaient tant visuellement, du fait de leurs compositions particulières, que phonétiquement. Elle a, en outre, ajouté que conceptuellement, l’article défini « LA » et le nom propre « BULLE » se rapportaient à l’univers précis des produits de la marque « KENZO », contrairement à la marque litigieuse « BULLE DE SOINS » qui évoquait un espace destiné au bien-être corporel.

Par ailleurs, la Cour a souligné que l’adoption par les trois instituts de beauté parisiens d’une enseigne différente et d’un nom de domaine correspondant précisément à l’enseigne de ces instituts (« Lina », « KNB » et « CMA ») n’était pas de nature à faite naître dans l’esprit de la clientèle une confusion faisant croire à l’existence d’un réseau de centres de soins dépendant du groupe Kenzo.

Par cet arrêt, la Cour d’appel de Paris a pris soin de rappeler au Tribunal de grande instance de Paris les principes fondamentaux en matière de contrefaçon par imitation de marque, à savoir que « la simple association entre deux marques que pourrait faire le public par le biais de la concordance de leur contenu sémantique ne suffit pas en elle-même pour conclure à l’existence d’un risque de confusion » et que le risque de confusion doit s’apprécier « globalement » et se fonder, « en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, sur l’impression d’ensemble produite par les marques » (CJCE, 11 novembre 1997 SABEL/PUMA).