Le 22 mars 2017, le ministre des Finances Bill Morneau a publié le Budget federal 2017 intitulé Bâtir une classe moyenne forte (le « Budget 2017 »). Même si le gouvernement n’y a pas introduit de nouvelles mesures de dépenses importantes en infrastructure, il y présente tout de même quelques détails supplémentaires sur de nombreuses initiatives déjà annoncées sur le sujet et réitère clairement son engagement à investir en infrastructure au cours des prochaines années.

RÉSEAU DE DÉPENSES EN INFRASTRUCTURE

Le gouvernement confirme dans le Budget 2017 ce qu’il avait annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne 2016 concernant son investissement en infrastructure, c’est-à-dire qu’il injectera 81 G$ CA supplémentaires sur 11 ans à compter de 2017-2018 dans le transport en commun, l’infrastructure verte, l’infrastructure sociale, le transport en appui au commerce international, dans les projets qui viennent en aide aux collectivités rurales et nordiques du Canada, et il y a ajouté les villes intelligentes.

On trouve également dans le Budget 2017 un aperçu de l’état de la mise en œuvre d’investissements en infrastructure annoncés antérieurement dans le Budget 2016, révélant qu’à ce jour, seulement 3,967 G$ CA des fonds alloués ont été dépensés. Cela représente entre 50 % et 75 % de l’investissement planifié pour la période courante, soit la mise en œuvre la moins avancée des diverses catégories de dépenses prévues au Budget 2016. Le gouvernement affirme que ce retard n’est pas un signe de ralentissement des activités, mais qu’il est plutôt attribuable à la structure de paiements d’étape des projets d’infrastructure complexes.

BANQUE DE L’INFRASTRUCTURE DU CANADA

Dans le Budget 2017, le gouvernement réaffirme son intention formulée préalablement dans l’Énoncé économique de l’automne 2016 d’établir la Banque de l’infrastructure du Canada (la « BIC »). Fidèle au thème du Budget 2017, il présente la BIC comme un instrument permettant de tirer parti de l’expertise et des capitaux du secteur privé afin de maximiser les possibilités de création d’emplois en vue d’assurer la croissance de la classe moyenne et à renforcer l’économie à long terme. Malheureusement, comme dans les annonces antérieures, les détails supplémentaires très limités fournis dans le Budget 2017 apportent peu de précisions sur la stratégie de mise en œuvre réelle du gouvernement.

Comme il en était question dans notre Bulletin Blakes de novembre 2016 intitulé Mise à jour financière 2016 du gouvernement fédéral : miser sur l’infrastructure, la BIC pourrait représenter un profond changement dans le financement et la mise en œuvre au Canada des projets d’infrastructure. Cependant, au moment de l’annonce, de nombreuses questions importantes concernant la BIC demeuraient sans réponses, et de maigres précisions ont été apportées dans le Budget 2017 sur son fonctionnement de même sur les stratégies et lignes directrices qu’elle adoptera.

Il est indiqué dans le Budget 2017 que la BIC aura pour mandat de structurer, négocier et mettre en place « des mécanismes de soutien fédéral pour les projets d’infrastructure présentant un potentiel de revenus », et qu’elle « sera chargée d’investir au moins 35 G$ CA sur 11 ans au moyen de prêts, de garanties de prêt et de participations au capital d’entreprises », qui n’ont par ailleurs pas encore été précisés. En outre, la BIC mettra l’accent sur les grands projets transformateurs comme les plans régionaux de transport en commun, les réseaux de transport et les interconnexions des réseaux électriques. Quoiqu’on ne trouve aucune indication dans le Budget 2017 concernant un seuil relatif au coût total pour les projets d’investissements, il y est stipulé qu’au cours des 11 prochaines années, la BIC :

  • investira au moins 5 G$ CA dans les réseaux de transport en commun;
  • aura au moins 5 G$ CA à sa disposition pour des projets d’infrastructure verte;
  • investira au moins 5 G$ CA pour des investissements prioritaires en matière de commerce et de transport.

Le gouvernement s’engage à accélérer la mise en œuvre de la BIC en vue d’atteindre l’objectif ambitieux du démarrage des activités de celle-ci à la fin de 2017. Pour y arriver, il promet de proposer « bientôt » une loi établissant la BIC et d’amorcer un processus destiné à désigner le chef de la direction et le président du conseil d’administration de la BIC.

Par ailleurs, il est proposé dans le Budget 2017 d’investir 256 M$ CA sur cinq ans pour permettre au Canada de se joindre à la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures (la « BAII ») en tant que premier membre nord-américain, afin de consolider sa coopération multilatérale. L’adhésion du Canada à la BAII devrait favoriser une croissance économique en Asie, en encourageant les investissements dans des projets d’infrastructure, notamment dans les secteurs du transport et de l’énergie.

TRANSPORT EN COMMUN

À la suite d’un engagement visant à rénover et à améliorer les réseaux de transport en commun annoncé dans le Budget 2016 (3,4 G$ CA sur trois ans), le gouvernement promet maintenant d’y injecter 20,1 G$ CA sur 11 ans. Cet investissement se fera dans le cadre d’accords bilatéraux avec les provinces et les territoires; les fonds seront répartis selon une formule fondée sur l’achalandage (70 %) et la population (30 %). Comme nous le mentionnions précédemment, cet investissement sera soutenu par un investissement supplémentaire de 5 G$ CA de la BIC.

Dans le Budget 2017, il est spécifiquement fait mention de la phase 2 du projet de train léger sur rail d’Ottawa, de la ligne verte du réseau de trains légers sur rail de Calgary, du rehaussement par Metrolinx du programme de service régional express de GO Transit, du Réseau électrique métropolitain de Montréal et du projet de métro Broadway à Vancouver à titre de projets de transport en commun transformateurs qui seront complétés au cours de la prochaine décennie. Cependant, il n’y est indiqué nulle part si un de ces projets, dont certains sont actuellement à l’étape de la mise en œuvre, bénéficiera des fonds provenant du gouvernement ou de la BIC.

MONÉTISATION D’ACTIFS

Contrairement aux attentes de certains observateurs sectoriels, le Budget 2017 ne contient aucun engagement général relativement au dessaisissement d’actifs d’infrastructure existants du gouvernement fédéral. Ce dernier annonce qu’il amorcera trois nouvelles initiatives de gestion des dépenses, dont « un examen horizontal de trois ans des immobilisations fédérales selon le type de bien » dans le but de déterminer des moyens d’accroître ou de générer une valeur accrue des biens du gouvernement. Deux exemples d’actifs sont cités, soit les biens techniques et les installations scientifiques. Rien ne laisse croire que la monétisation de ces actifs est envisagée.

VILLES INTELLIGENTES

Le fonds pour le défi des villes intelligentes constitue l’une des quelques nouvelles mesures de dépenses relatives à l’infrastructure introduites dans le Budget 2017. Dans le cadre de cette initiative, les villes à l’échelle du Canada seront invitées à collaborer avec des entreprises et la société civile à élaborer des plans de villes intelligentes visant à améliorer la qualité de vie de leurs résidents, à l’aide d’une meilleure planification urbaine et par la mise en œuvre de technologies propres et numériquement reliées (par exemple, des bâtiments verts, des réseaux routiers et des systèmes énergétiques intelligents, ainsi que des connexions numériques évoluées pour les résidences et les entreprises). Les plans de villes intelligentes seront soumis dans le cadre d’un concours national fondé sur le mérite, soutenu par le nouveau Fonds Impact Canada. Infrastructure Canada propose de verser 300 M$ CA sur 11 ans pour le financement du défi des villes intelligentes du Canada. Aucune précision n’a été donnée quant au nombre ou à la valeur des prix qui seront offerts aux villes gagnantes aux termes de ce défi.

SUPERGRAPPES

Pour soutenir son engagement envers l’innovation, le gouvernement propose dans son Budget 2017 de fournir un financement allant jusqu’à 950 M$ CA sur cinq ans, à compter de 2017-2018, par voie de concours pour appuyer un petit nombre de « supergrappes » d’innovation menées par l’entreprise. Ces supergrappes sont envisagées comme des zones d’activités commerciales semblables à la Silicon Valley qui serviront de « moteurs de croissance » en favorisant l’innovation et le partage des connaissances dans le but d’attirer des entreprises de partout dans le monde. Le financement relatif aux supergrappes sera attribué par voie d’un concours qui sera lancé en 2017. Nous notons cette initiative au passage, car elle vise des « industries très innovatrices », comme l’infrastructure et le transport.

PRISE DE DÉCISION AXÉE SUR LES DONNÉES

  • En outre, le gouvernement annonce le lancement prochain d’une nouvelle initiative liée aux données visant à fournir à tous les ordres de gouvernement des données solides pour mesurer les retombées des investissements dans l’infrastructure et améliorer le ciblage de ceux-ci. Cette initiative, pour l’instant « sans nom », émergera d’un effort conjoint entre la BIC nouvellement créée, les provinces, les territoires, les municipalités et Statistiques Canada.
  • Elle servira à appuyer les efforts entrepris pour fournir des données comparables sur la demande et l’utilisation en matière d’infrastructure, présenter un portrait national de l’état et du rendement de l’infrastructure publique entre les catégories d’actifs, favoriser la prise de décision axée sur les données et assurer le suivi des répercussions des investissements dans l’infrastructure et ainsi obtenir des comptes-rendus plus précis.
  • Le Budget 2017 renferme une promesse que de plus amples détails au sujet de cette initiative seront annoncés dans les mois à venir.

CONCLUSION

Le contenu du Budget 2017 témoigne de l’engagement continu du gouvernement envers le renouvellement et le développement de l’infrastructure au Canada, avec le maintien d’un réseau de dépenses en infrastructures solide, un engagement à l’égard des dépenses en transport en commun, la création d’une plateforme pour les villes intelligentes et la nouvelle initiative relative aux données visant à mesurer les répercussions des investissements dans l’infrastructure.

Cependant, le Budget 2017 brille par son manque de renseignements liés à l’infrastructure, principalement les détails très attendus sur la BIC, de précisions quant au réseau d’opérations et d’engagement envers la monétisation d’actifs fédéraux. Les participants du secteur attendront avec impatience les annonces ultérieures pour obtenir des réponses nécessaires à des questions en suspens quant au développement, au financement et à la construction de projets d’infrastructure au Canada.