La loi du 20 décembre 2016 portant dispositions diverses en droit du travail liées à l’incapacité de travail régit, en matière de droit du travail, la situation du travailleur en incapacité de travail au cours de son trajet de réintégration. Cette loi modifie également les règles en matière de force majeure médicale. Elle a été publiée au MB du 30 décembre 2016 et est entrée en vigueur le 9 janvier 2017.

Le trajet de réintégration, qui peut être enclenché tant pour des travailleurs que pour des chômeurs en incapacité de travail, a par ailleurs été décrit et formalisé plus avant à l’aide de deux AR : (1) l’AR du 28 octobre 2016 modifiant l’AR du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs ; cet AR formalise le trajet de réintégration pour les travailleurs et (2) l’AR du 8 novembre 2016 modifiant l’arrêté d’exécution du 3 juillet 1996 de la loi AMI ; cet AR formalise en grande partie le trajet de réintégration pour les chômeurs. Ces arrêtés royaux sont entrés en vigueur le 1er décembre 2016.