Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, décision du 5 décembre 2016

La société française CHANTELLE a déposé une plainte auprès du Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (CAMOMPI) en date du 28 septembre 2016 pour enregistrement d’un nom de domaine litigieux (« Groupe-Chantelle.com »). Ce nom de domaine litigieux n’hébergeait aucun site actif. Toutefois, des adresses emails ont été créées sur la base de ce nom de domaine en usurpant l’identité de certains collaborateurs de la société CHANTELLE. Trois conditions devaient être remplies pour que la plainte de la société CHANTELLE aboutisse.

Concernant l’identité ou la similitude prêtant à confusion du nom de domaine, le nom de domaine litigieux reprenait à l’identique la marque Chantelle, accompagnée du terme “groupe” désignant la structure sociale : il ne différait que par un trait d’union positionné entre “groupe” et “Chantelle”. Le risque de confusion pour l’internaute était donc bien caractérisé.

Concernant les droits ou intérêts légitimes du Défendeur sur le nom de domaine, il appartenait à la Commission administrative, en l’absence d’arguments en réponse du Défendeur, de juger les faits. Le Défendeur ne justifiant d’aucun droit de propriété intellectuelle sur la dénomination “Chantelle”, ni “Groupe Chantelle », ne pouvait justifier d’un droit ou d’un intérêt légitime dans le nom de domaine litigieux.

Concernant l’enregistrement et usage de mauvaise foi du nom de domaine, il fallait déterminer si la détention passive du nom de domaine litigieux pouvait être qualifiée d’enregistrement et d’usage de mauvaise foi. Seule la détention passive d’un nom de domaine, accompagnée d’autres circonstances, pouvait être considérée comme une démonstration de mauvaise foi. En l’espèce, le nom de domaine litigieux avait été enregistré à des fins frauduleuses pour usurper l’identité de collaborateurs de la société CHANTELLE. La mauvaise foi était donc bien caractérisée.

Les trois conditions étant remplies, le nom de domaine litigieux « Groupe-Chantelle.com » a été transféré à la société CHANTELLE.