La question du travail de nuit est d'actualité puisque les évolutions du marché du travail et des exigences économiques ont engendré un doublement de la proportion des salariés travaillant de nuit en deux décennies, concernant ainsi 3.5 millions de salariés, soit 1 salarié sur 7 ; et elle s'est récemment cristallisée sur le travail nocturne de certaines enseignes telles Monoprix, Carrefour City, Sephora...

La loi définit le travail de nuit comme « tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures » (article L. 3122-29 du code du travail). Lorsque les caractéristiques particulières de l'entreprise le justifient, l'inspecteur du travail peut autoriser le travail de nuit d'un salarié sous conditions.

Par ailleurs, est considéré comme travailleur de nuit (articles L. 3122-29 et suivants du Code du travail) le salarié qui :

  • Soit accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de son temps de travail quotidien dans la période considérée comme travail de nuit ;
  • Soit accomplit, au cours d'une période de 12 mois consécutifs, 270 heures en principe de travail de nuit.

1. Les conditions du recours au travail de nuit seront-elles précisées par la jurisprudence Sephora ?

Le caractère exceptionnel du recours au travail de nuit réaffirmé

Par un très remarqué arrêt du 24 septembre 2014, la Cour de cassation est venue rappeler, conformément aux textes en vigueur, le caractère exceptionnel du travail de nuit et, en ce faisant, a obligé la société Sephora, poursuivie par des syndicats, à fermer son magasin des Champs-Élysées à 21 heures.

La Cour a réaffirmé les termes de l'article L. 3122-32 du Code du travail, à savoir :

  1. « le recours au travail de nuit est exceptionnel ;
  2. il prend en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ; et
  3. [doit être] justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale. »

Statuant sur le troisième critère, la Haute Cour a rejeté les arguments de Sephora ainsi :

  • la nature du secteur d'activité : le commerce de parfumerie n'implique pas ipso facto de travailler la nuit. [N.B. Le secteur du commerce alimentaire a récemment subi le même sort (Cass. crim., 2 septembre 2014, n° 13-83.304, Carrefour City)] ; 
  • l'aménagement du temps de travail : il n'était pas impossible, selon la Cour de cassation, d'aménager autrement le temps de travail ;
  • les considérations économiques et organisationnelles avancées par Sephora : ni l'attractivité commerciale du magasin Sephora des Champs Élysées engendrant 20% du chiffre d'affaires après 21 heures, ni la nécessité de faire livrer les produits Sephora de nuit ne justifient l’'ouverture du magasin à la clientèle après 21 heures.

2. Les conditions du recours au travail de nuit seront-elles aménagées par les évolutions législatives annoncées ?

Face à un certain nombre de critiques reprochant à la loi et la jurisprudence de restreindre l'activité économique du pays en ces temps actuels où le chômage de masse est grandissant, le Gouvernement français a évoqué un éventuel assouplissement prochain des restrictions sur le travail en soirée.

Annoncée par l’ancien Ministre de l’économie en juillet dernier, confirmée par le Premier Ministre dans son discours de politique générale du 16 septembre dernier, un projet de loi dit « de croissance et de pouvoir d’achat » serait donc en cours de préparation et a d'ores et déjà affiché l'objectif de « contribuer à l'attractivité de la France dans le monde avec l'ouverture des magasins le dimanche et en soirée dans les zones touristiques », en revisitant notamment la réglementation du travail de nuit et du repos dominical.

Affaire à suivre...