Le 5 décembre 2017, le gouvernement de la Colombie-Britannique a fourni des détails sur la façon dont le cannabis à usage récréatif pourra être acheté, distribué et vendu dans la province, une fois que la légalisation de cette substance, prévue pour juillet 2018, entrera en vigueur. Avant de prendre des décisions à cet égard, le gouvernement de la Colombie-Britannique a consulté près de 50 000 Britanno-Colombiens, 141 gouvernements locaux et autochtones, et une multitude d’autres intervenants.
POLITIQUES
Les trois politiques ci-dessous reflètent les commentaires recueillis auprès du public dans le cadre du processus de consultation entrepris par le gouvernement provincial (décrit ci-après sous la rubrique Processus de consultation), de même que ceux reçus des membres du Joint Provincial‑Local Government Committee on Cannabis Regulation. Elles ont par ailleurs été avalisées par l’Union des municipalités de la Colombie-Britannique.
- Âge minimal : La Colombie-Britannique fixera à 19 ans l’âge minimal pour posséder, acheter et consommer du cannabis, soit l’âge de la majorité et l’âge minimal dans la province pour posséder, acheter et consommer de l’alcool et du tabac.
- Distribution en gros : À l’instar de l’Alberta, du Québec et de l’Ontario, la Colombie‑Britannique se dotera d’un modèle de distribution en gros géré par le gouvernement. La B.C. Liquor Distribution Branch sera le distributeur en gros de cannabis à usage récréatif dans la province (pour en savoir davantage sur les modèles de distribution proposés en Alberta, au Québec et en Ontario, consultez nos Bulletins Blakes intitulés L’Alberta présente un projet de loi pour réglementer le cannabis à usage récréatif, Québec introduit une nouvelle loi pour encadrer le cannabis récréatif et L’Ontario dépose un projet de loi visant à réglementer le cannabis à usage récréatif).
- Vente au détail de cannabis : La province prévoit que son modèle de vente au détail créera des occasions pour les secteurs public et privé. Elle devrait fournir plus de détails sur ce modèle au début de 2018.
PROCESSUS DE CONSULTATION
Du 25 septembre au 1er novembre 2017, le gouvernement de la Colombie‑Britannique a sollicité les commentaires de sa population et d’experts relativement à un éventail de questions sur la réglementation du cannabis à usage récréatif dans la province. Ces questions portaient plus précisément sur des sujets comme l’âge minimal pour la possession, l’achat et la consommation de cannabis, la conduite avec facultés affaiblies, la culture personnelle, la distribution en gros et les modèles de vente au détail de cannabis. Les commentaires ont été recueillis au moyen de formulaires en ligne, de sondages téléphoniques et d’avis écrits.
Les résultats du processus de consultation ont été publiés dans un rapport intitulé Cannabis Regulation in B.C.: What We Heard, Public and Stakeholder Engagement, September 25 – November 1, 2017.
PROCHAINES ÉTAPES
Outre les trois politiques annoncées par le gouvernement de la Colombie‑Britannique, un certain nombre de décisions importantes devront être prises par celui‑ci en préparation de la légalisation du cannabis à usage récréatif. Le gouvernement a indiqué que ses décisions à venir continueront de s’inspirer des commentaires reçus dans le cadre des consultations antérieures et en cours auprès du public, des gouvernements locaux et autochtones, et d’autres intervenants clés.
