Le 30 mars 2017, avec l’aide des avocats de Blakes, l’International Swaps and Derivatives Association, Inc. (l’« ISDA ») a publié la lettre de classification des opérations de compensation au Canada de l’ISDA. La lettre permet aux participants au marché de fournir à leurs contreparties des renseignements permettant de déterminer s’ils sont visés par le Règlement 94‑101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (le « Règlement 94‑101 »).

On peut consulter la lettre, en français et en anglais, sur le site Web de l’ISDA.

Le 19 janvier 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié le Règlement 94‑101, qui prévoit que certains dérivés de gré à gré conclus par des contreparties locales canadiennes doivent être soumis pour compensation à une chambre de compensation reconnue ou dispensée. L’obligation de compensation s’appliquera lorsqu’au moins une des parties à l’opération sur dérivés respecte certains critères énumérés dans le Règlement 94‑101. Pour de plus amples renseignements sur le Règlement 94‑101, consultez notre Bulletin Blakes de janvier 2017 intitulé Compensation obligatoire des dérivés : publication du règlement définitif des ACVM.

Le Règlement 94‑101 n’exige pas des participants au marché qu’ils échangent des renseignements relatifs aux catégories avec toutes leurs contreparties. Les ACVM prévoient plutôt qu’une contrepartie locale demandera une confirmation à sa contrepartie lorsqu’il est raisonnable de croire qu’elle pourrait être assujettie aux obligations du Règlement 94‑101. La lettre permettra aux participants au marché de confirmer auprès de leurs contreparties des renseignements essentiels établissant s’ils sont ou non visés par le Règlement 94‑101 et doivent ou non soumettre leurs dérivés pour compensation.