L'Office national de la propriété intellectuelle (SIPO) de la République populaire de Chine a introduit de nouvelles règles pour rationaliser les demandes de brevet et réduire le retard procédures de dépôts de brevets actuellement en cours avec les examinateurs du SIPO. Les règlements ont été introduits en réponse à l'appel du gouvernement central dans un but d’amélioration de l’environnement commercial, des procédures simplifiées pour l’enregistrement administratif et de l’expansion du marché.

Les nouveaux règlements – Les mesures administratives pour l'examen prioritaire des demandes de brevet – ont été annoncés le 28 juillet 2017 et sont entrés en vigueur le 1er août. Ils cherchent à rédure le retard et à accélérer les dépôts de brevets en priorisant la manière dont les demandes de brevet sont traitées.

Le SIPO a publié des réglementations similaires il y a cinq ans qui s'appliquaient uniquement aux dépôts de brevets d'invention; cependant, la nouvelle réglementation élargira la couverture aux dépôts visant les deux autres types de brevets, modèles d'utilité et dessins industriels, a déclaré Song Jianhua, directeur général de la loi et du département des traités du SIPO lors d'une conférence d'information annonçant les nouvelles réglementations en juillet. La version mise à jour s'applique également aux demandes de réexamen et d'invalidation des brevets.

D'autres modifications incluent des procédures simplifiées et ajoutent davantage de domaines éligibles à la réglementation, tels que l'Internet, le « big data » et le cloud computing, a ajouté Song.

La titularité des brevets chez les ressortissants chinois augmente également à mesure que le pays continue d’améliorer la condition des titulaires de brevets, explique Gordon Chan, directeur commercial de Novagraaf pour la Grande Chine. D’après le SIPO, la Chine a été classé N ° 1 en matière de brevets d'invention dans le monde entier pendant six années consécutives. Ses données montrent que le bureau a reçu 565 000 demandes de brevet au premier semestre de 2017, et environ 209 000 brevets d'invention ont été accordés au cours de la même période, dont environ 160 000 à des déposants chinois. La masse totale des brevets de l'invention du pays s’élève à plus de 1,22 million.