L’industrie de la construction a souvent été critiquée pour sa lenteur ou sa réticence à innover. Toutefois, au cours des dernières années, cette industrie a grandement réinventé ses pratiques d’affaires, logiciels et technologies. Le recours accru à la modélisation des données d’un bâtiment (plus connu sous le nom de BIM – Building Information Modelling) en est la preuve. En parallèle, de nombreuses technologies comme Blockchain (chaîne de blocs, en français) et les contrats intelligents, qui n’ont a priori rien à voir avec cette industrie, ont continué à se développer de façon extrêmement rapide, au point où Blockchain est annoncé comme pouvant potentiellement transformer nos vies pour les rendre encore plus numériques et interconnectées.

L’utilisation du BIM, de Blockchain et des contrats intelligents pourrait non seulement changer la façon de planifier, concevoir et exécuter les projets de construction, mais aussi les contrats liés à ces projets eux-mêmes.

BIM ou l’avenir de la collaboration

À la base, le logiciel BIM permet de créer et de gérer des modèles 3D numériques d’un projet de construction. Toutefois, il a tout pour devenir un véritable outil de collaboration. En général complexes et risqués, les projets de construction le sont toutefois beaucoup moins lorsque toutes les parties prenantes sont bien informées de leurs activités respectives et travaillent dans un esprit de coopération. La réussite de tels projets repose donc largement sur une bonne gestion de l’information, et sur la transparence et la confiance entre les participants. Le BIM peut jouer un rôle important dans un tel contexte.

Les modèles créés à l’aide du BIM sont bien plus étoffés que ceux réalisés à partir d’un programme de conception assistée par ordinateur. En effet, les modèles BIM permettent une représentation numérique des dessins de conception, autrefois confinés au papier, mais aussi l’intégration d’un éventail de données provenant de sources multiples. Le modèle BIM peut, par exemple, intégrer les prix de toutes les composantes du projet, allant des pièces les plus imposantes et sophistiquées à la plus petite des vis. Il rend aussi possibles les analyses 4D et évolutives dans le temps, donnant ainsi à ses utilisateurs la possibilité de procéder à des simulations afin d’évaluer le séquençage du projet de construction.

Le fait d’intégrer le moindre élément d’information relatif au projet dans le modèle BIM a déjà démontré de nombreux avantages, dont l’identification des conflits entre ces divers éléments et l’optimisation du calendrier du projet. De plus, une fois le modèle BIM établi, celui-ci pourra être modifié de façon continue par les utilisateurs, et ce, en cours d’exécution des travaux et pourra constituer un véritable registre de toutes les informations liées au projet. BIM s’avère donc être un outil de gestion fort utile pour traiter aussi bien les ordres de modifications de prix que les coûts du cycle de vie.

Dès lors, qu’il s’agisse des étapes de la planification à la démolition en passant par celles de la conception, de l’exécution et de l’exploitation du projet, le modèle BIM peut devenir « un point de référence unique[1] » pour tous les participants associés à un projet de construction.

À l’heure actuelle, la plupart des organisations qui ont recours au BIM dans le cadre de leurs projets de construction ont atteint le niveau de maturité de logiciel 1 ou 2. Alors que BIM niveau 1 conjugue 2D et 3D, BIM niveau 2 marque le passage à un univers exclusivement en 3D. Cependant, au niveau 2, il est rare que les participants travaillent sur un modèle unique. Ils partagent plutôt, avec les autres intervenants, des modèles propres à leur domaine d’activité. Il leur suffit toutefois d’utiliser un format de fichier commun pour procéder à la fusion de tous les modèles en un modèle unique sans difficulté particulière.[2].

Pour beaucoup d’intervenants dans l’industrie, BIM représente l’avenir des projets de construction. En effet, en adoptant une approche axée sur les données, il simplifie l’échange d’information et de documents entre les participants, réduit les coûts et favorise le respect des échéanciers et des budgets[3]. Les gouvernements l’ont d’ailleurs bien compris et prennent des mesures en conséquence. En 2016, le Royaume‑Uni a ainsi rendu obligatoire le recours au BIM niveau 2 pour tous les projets du secteur public. Au Québec, la Société québécoise des infrastructures met progressivement en œuvre certaines pratiques de conception intégrée, dont BIM, en vue d’une utilisation de cet outil dans tous les projets du secteur public d’ici 2021.

Dans cet ordre d’idées, le passage au BIM niveau 3 est inévitable. À ce niveau, tous les entrepreneurs et les professionnels engagés dans un projet de construction auront accès en ligne à un modèle unique qui représentera le projet dans son intégralité. Idéalement, tous les acteurs de l’industrie de la construction (maître d’ouvrage, entrepreneur principal, sous-traitants et fournisseurs) pourront consulter ce modèle unique librement et en toute transparence, et y apporter tout changement, dans la mesure où ceux-ci sont autorisés.

L’approche adoptée par BIM niveau 3 quant à la conception et l’exécution devrait donc, en théorie, favoriser la confiance et la collaboration entre les intervenants et renforcer les avantages de BIM évoqués plus haut, notamment la réduction des coûts. Toutefois, cette approche de plus en plus intégrée soulève des problématiques importantes. En effet, comment garantir l’intégrité et la fiabilité de l’information stockée dans le système BIM ou confirmer l’identité de celui qui modifie le modèle ? C’est à cet égard que Blockchain pourrait être utile.

Blockchain : l’assise de BIM

Blockchain est une technologie de base de données permettant le partage et le stockage sécurisés de toute information ajoutée et compilée dans une base de données particulière. Grâce à Blockchain, toute information envoyée par les utilisateurs d’une base de données Blockchain sur cette même base de données est vérifiée et regroupée à intervalles réguliers en blocs horodatés et inaltérables. Ces blocs sont ensuite liés entre eux (formant ainsi une chaîne de blocs, d’où le nom de Blockchain). Les liens entre ces blocs sont eux-mêmes vérifiés sur une base pair à pair par les autres ordinateurs faisant partie du réseau. Ainsi, aucune intervention tierce n’est requise pour confirmer la justesse des données emmagasinées dans une chaîne de blocs : la base de données procède, seule, à son auto-vérification. De plus, une fois un bloc produit, il ne peut plus être altéré sans que l’ensemble des usagers de la base de données n’en soit avisé. Ainsi, il est relativement aisé de vérifier quand un bloc a été créé, et quand et par qui des modifications ont été apportées.

Pour le moment, la technologie Blockchain est principalement utilisée pour les transactions de cryptomonnaie (ex. : Bitcoin), ces devises devant impérativement être stockées et transférées de manière sécuritaire, sans altération possible. Toutefois, en raison de l’utilisation et de la popularité croissantes de Blockchain, le champ des applications potentielles de cette technologie s’étend à une vitesse folle.

Tel que mentionné précédemment, le recours au logiciel BIM devrait progresser jusqu’au point où tous les participants d’un projet seront théoriquement en mesure de travailler sur un modèle unique et unifié. Il n’y a donc aucune raison de limiter l’utilisation de ces logiciels à la génération des modèles 3D quand il serait possible d’y consigner toute l’information et la documentation d’un projet, notamment les ordres de modifications, les renseignements sur la facturation et les paiements ainsi que les dénonciations et quittances relatives aux hypothèques légales.

Toutefois, si les intervenants veulent faire de BIM un outil de collaboration efficace et exploiter pleinement son vaste potentiel, ils devront n’avoir aucun doute quant aux informations consignées dans un tel outil. Un système de suivi sécuritaire devra donc être mis en place pour assurer une surveillance continue de l’évolution du modèle BIM et des données qui y sont publiées. La technologie Blockchain est ici un excellent moyen de sécuriser l’accès et de vérifier la nature, l’auteur et le moment de tout changement apporté.

Cependant, les préoccupations liées à l’utilisation de BIM ne se limitent pas à la fiabilité des données. Le fait que plusieurs participants puissent contribuer à un modèle unique soulève d’importantes questions quant à la propriété de l’information et à la responsabilité de ceux qui contribuent à l’élaboration de ce modèle. Les contributeurs voudront notamment préserver la propriété de leurs renseignements. Les participants (et leurs avocats) voudront savoir si une partie ayant fourni un élément conceptuel du modèle peut être tenue responsable, pendant ou après un projet de construction, de tout vice ou d’un autre problème associé à cet élément.

Certaines tentatives ont été faites afin d’adapter les contrats de construction à la réalité de BIM, particulièrement par l’Institut pour BIM au Canada (« IBC »). Ainsi, en 2014, l’IBC a publié un document contractuel standard BIM (le document IBC 100-2014), qui peut être annexé à des contrats d’expertise-conseil ou de construction. Cependant, du fait de la nature dynamique exclusivement numérique du BIM, certains compromis ont été intégrés dans ce document standard. Ainsi, la clause 1.9 du document IBC 100-2014 stipule que les contributions au modèle par les entrepreneurs et sous-traitants ne sont pas des services de conception, sauf clause contraire à cet effet. Le guide accompagnant l’annexe explique d’ailleurs que « les clauses 1.8 et 1.9 précisent la distinction entre les responsabilités professionnelles des architectes et des ingénieurs travaillant à la conception, et les responsabilités des entrepreneurs fournissant des dessins d’atelier, prenant acte de la crainte que BIM ne vienne brouiller les frontières [4] » [traduction libre].

Si ces frontières sont déjà floues, la situation ira en s’aggravant à mesure que l’industrie passera au BIM niveau 3 et grâce auquel tous les participants pourront contribuer au modèle unique.

De fait, en conjuguant les technologies BIM et Blockchain, il serait possible de rassembler, conserver, mettre à jour et archiver toutes les informations contenues dans le modèle du projet dans une base de données incorruptible, fiable et transparente. La possibilité de consigner avec exactitude le moindre changement apporté au modèle aiderait à mieux définir les frontières, et par conséquent à renforcer la confiance dans l’information, à favoriser le suivi du droit d’auteur et des droits de propriété intellectuelle et à responsabiliser les contributeurs en cas de pépin.

Blockchain pourrait ainsi être la solution à certains des problèmes soulevés par BIM. Toutefois, une autre technologie qu’on voit poindre à l’horizon pourrait aussi bien révolutionner les rapports entre participants à des projets de construction et transformer les procédures contractuelles classiques établies de longue date.

Le contrat de construction intelligent

Les contrats intelligents réfèrent plus particulièrement à des protocoles informatiques qui établissent d’eux-mêmes les modalités d’une entente. Ces modalités ne sont pas énoncées sur papier, mais plutôt intégrées dans un code source. Les dispositions d’un tel contrat peuvent ainsi, en tout ou en partie, s’exécuter automatiquement, rendant superflus les intermédiaires et, en théorie du moins, toutes les méthodes visant à inciter ou contraindre les parties à respecter leurs obligations, comme les mises en demeure ou les poursuites. En d’autres mots, les processus contractuels traditionnels, fondés sur l’intervention et la surveillance humaines, peuvent être automatisés en tout ou en partie.

Dans le contexte de la construction, la possibilité d’automatiser certains des processus qui reposent généralement sur les interactions et les décisions de multiples intervenants vaut la peine d’être explorée.

Pensons aux procédures entourant les demandes de paiement. Les retards de paiement constituent un problème de longue date dans l’industrie qui paraît, pour beaucoup, insoluble. Dans de nombreux pays, cette problématique est devenue à ce point critique qu’il a fallu adopter des lois particulières forçant les parties à un projet à régler les sommes dues dans un délai raisonnable.

La solution pourrait venir de l’industrie et de sa capacité à innover. Pour favoriser les paiements rapides, elle pourrait miser sur un développement et une utilisation plus poussés des processus automatisés de paiement rendus possibles par les contrats intelligents, et enchâssés dans le logiciel BIM. Ainsi, la procédure de paiement d’un projet donné pourrait être entièrement intégrée au modèle BIM correspondant. Par exemple, une fois le fournisseur prêt à expédier une composante au site, il consignerait l’information dans le modèle BIM. Lié à la fois à celui-ci et à un compte de projet approvisionné par le maître d’ouvrage, le contrat intelligent vérifierait la disponibilité des fonds nécessaires et transmettrait une confirmation au fournisseur. Une fois la composante livrée, le gestionnaire de projet en accuserait réception dans le logiciel et les fonds seraient automatiquement transférés du compte de projet aux parties concernées. Les factures et documents liés à une réclamation de paiement (ex. : les avis d’hypothèques) pourraient aussi être remplis automatiquement, pourvu que le contrat intelligent soit programmé en conséquence.

Les intervenants du projet devront évidemment pouvoir se fier au contrat intelligent, c’est-à-dire avoir confiance que l’information qu’il contient et les mesures qu’il prévoit ont été consignées de manière sécuritaire et sont inaltérables. Comme dans le cas du logiciel BIM, intégrer le contrat intelligent à même l’architecture Blockchain pourrait dissiper bien des inquiétudes. L’utilisation du contrat intelligent pourrait alors devenir de plus en plus courante.

Ce qui nous attend

Compte tenu de ce qui précède, il y a fort à parier, qu’au cours des prochaines années, l’utilisation de BIM devrait gagner en popularité dans l’industrie de la construction. BIM niveau 3 deviendra progressivement la norme, tout comme les modèles unifiés auxquels toutes les parties prenantes pourront contribuer. Les avancées technologiques feront passer les projets à l’ère du numérique.

Pour leur part, les avocats auront la lourde mission d’adapter contrats, formulaires, renonciations, factures et autres documents papier à l’environnement numérique en constante évolution dans lequel les projets de construction seront désormais conçus, planifiés et exécutés[5].

Aujourd’hui, il est donc irréaliste de penser que, dans 10 à 20 ans, les participants d’un projet coopéreront encore de la même façon. De même, il est difficile de croire que le contrat de construction ne sera pas radicalement transformé par la technologie. De nouvelles méthodes et procédures contractuelles devront être créées.

D’ailleurs, certains signes nous indiquent que cette révolution a commencé. Dans bien des pays, notamment l’Australie et le Royaume-Uni, on observe un recours de plus en plus fréquent aux comptes de projet (c’est-à-dire la mise en place d’un compte propre à un projet donné dans lequel sont directement prélevés les paiements destinés aux entrepreneurs, sous-traitants et fournisseurs) et à l’assurance projet intégrée (en vertu de laquelle tous les intervenants du projet, du maître d’ouvrage au plus petit fournisseur, sont couverts par une même police). Ces nouveaux mécanismes découlent d’une collaboration accrue entre les intervenants et d’une harmonisation de leurs intérêts au regard des objectifs du projet. En fait, ces dits mécanismes sont précisément conçus pour encourager la collaboration et l’harmonisation.

Tous les contrats reposent sur le principe de la réciprocité des droits, obligations et responsabilités des parties concernées. Cette structure binaire (ex. : si j’ai le droit d’être payé, tu as l’obligation de le faire; si ce bien t’appartient, il n’est pas à moi; si tu es professionnellement responsable, je ne le suis pas) peut toutefois être perturbée par les processus coopératifs comme le BIM, puisque les contributions des divers participants peuvent devenir indiscernables. Plus ces participants seront intégrés et invités à travailler en étroite collaboration (s’il ne s’agit pas d’une obligation) et plus les dispositions contractuelles, jadis fondées sur l’attribution de responsabilités bien délimitées dont on pouvait aisément vérifier le respect, seront difficiles à appliquer.

C’est pour cette raison qu’on gagne à intégrer au sein du BIM et à protéger à l’aide de la technologie Blockchain des segments importants des contrats de construction traditionnels. Il est toutefois peu probable qu’on en vienne à coder l’intégralité d’un contrat de construction, mais un contrat de construction « intelligent » pourrait prendre la forme d’un contrat traditionnel avec renvois à ses sections auto-exécutoires qu’on aurait codées, par exemple, dans un logiciel de BIM.

Ce contrat intelligent pourrait :

  • tirer avantage du Blockchain pour résoudre divers problèmes juridiques (responsabilité, propriété intellectuelle, etc.) engendrés par sa dépendance au logiciel BIM;
  • faire de tous les participants au projet des parties, et définir la mesure dans laquelle ils peuvent accéder au modèle et l’alimenter;
  • être lié à un compte de projet, ce qui lui permettrait de confirmer aux participants que les fonds nécessaires sont disponibles s’ils s’acquittent de leurs obligations, et de leur transférer automatiquement les sommes prévues, le cas échéant;
  • transmettre automatiquement et en toute sécurité les données concernant le projet et ses avancées aux intervenants et aux tiers pertinents, comme les prêteurs, les assureurs et les autorités gouvernementales.

Conclusion

Il y a quelques années à peine, il aurait été impossible d’imaginer, qu’en combinant trois technologies différentes (BIM, Blockchain et contrats intelligents), on arriverait à créer des contrats de construction qui s’exécutent automatiquement, sans aucune intervention humaine; que, de plus, ces contrats soient intégrés et s’adaptent en fonction de modèles/ logiciel de conception intégrée, et que, enfin, ces contrats trouvent les informations nécessaires à leur exécution à partir d’une base de données sécuritaire et inaltérable. Voilà un parfait exemple de progrès technologique.

Bien sûr, l’automatisation des contrats devra faire l’objet d’une grande vigilance. Les parties prenantes auront-elles un jour à ce point confiance aux systèmes numériques qu’elles pourront procéder à la transition des contrats papiers aux contrats aux dispositions directement applicables, c’est-à-dire nécessitant une intervention humaine limitée, voire nulle ? Quels sont les risques archivistiques associés à l’information numérique ? Compte tenu de la vitesse à laquelle les formats de fichier évoluent, cette information sera-t-elle toujours accessible dans 10, 20 ou 30 ans ? Les tribunaux reconnaîtront-ils le caractère exécutoire des contrats intelligents ? Les avocats doivent-ils apprendre le codage ? Les réponses à ces questions ne seront pas immédiatement claires et précises.

Ce qui est clair cependant, est que les intervenants de l’industrie de la construction (leurs avocats compris) doivent réfléchir à ces enjeux et créer ensemble les outils et processus nécessaires.