La nouvelle réglementation des marchés publics impose désormais la révision des prix pour tous les marchés publics (travaux, fournitures et services). Il s’agit d’une mesure destinée à assouplir le principe du forfait des marchés publics en permettant d’adapter le prix pendant l’exécution du marché, afin de le faire correspondre à l’évolution de certains composants de celui-ci. Cette révision de prix doit se fonder sur des paramètres objectifs et contrôlables, et utiliser des coefficients de pondération exacts. À l’instar de la réglementation de 1993, il ne s’agit donc pas d’une indexation du prix final mais d’une indexation d’éléments des prix. Il faut que la révision reflète la structure réelle des coûts.

Une autre nouveauté: l’article 57 de la loi de redressement économique n’est plus applicable aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur n’est donc plus obligé de prévoir un terme fixe dans sa formule de révision. En outre, si le recours à l’indice santé, à l’indice des prix à la consommation, ou, par exemple, à l’indice ABEX (pour les marchés de construction) est dorénavant autorisé, celui-ci doit rester exceptionnel et être dûment motivé en fonction de la nature du marché.

Enfin, cette obligation générale de révision des prix n’est pas applicable dans les cas suivants:

  • Lorsqu’une clause de révision des prix serait inadéquate au vu de l’objet du marché (le Rapport au Roi cite à cet égard l’exemple des marchés d’emprunts à taux fixe). Il s’agit d’une dérogation à l’obligation de révision qui devra donc être dûment motivée ;
  • Pour les marchés dont le montant estimé est inférieur à 120.000 euros HTVA ;
  • Pour les marchés, quel qu’en soit le montant, dont le délai d’exécution est inférieur à 120 jours ouvrables ou 180 jours calendrier.

Source:

  • Article 6 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics ;
  • Article 20 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques ;
  • L'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics concernant les contrats de sous-traitants.