Ryan Sheahan, conseiller juridique au sein du groupe Propriété intellectuelle de Stikeman Elliott et agent de brevets inscrit, a récemment mis à jour son chapitre portant sur les droits de propriété intellectuelle dans le contexte de l’emploi au Canada pour la publication Practical Law de Thomson Reuters. Ce chapitre fournit un excellent aperçu, du point de vue canadien, des enjeux juridiques et commerciaux dont il faut tenir compte lors de la rédaction d’une clause de propriété intellectuelle dans un contrat de travail :

  • Utilité de la clause de propriété intellectuelle;
  • Propriété des inventions;
  • Droit d’auteur sur le produit issu du travail de l’employé;
  • Contrôle sur les marques de commerce créées par l’employé;
  • Cession des droits de propriété intellectuelle;
  • Questions de confidentialité;
  • Droits moraux dans la législation canadienne;
  • Obligation d’indemniser les employés;
  • Obligation de collaboration de l’employé au litige portant sur la propriété intellectuelle de l’employeur.