Qui rompt une relation commerciale établie de manière brutale s'expose à de lourds dédommagements. Quid de l'existence d'une relation pérenne quand l'aléa économique est patent ? - Cass. Com. 13 novembre 2013, n°12-25.361 SNC Le joint français c/ SARL Multimodal transport, logistique et services (MTLS)

Depuis 2006, et par une succession de contrats, un fabricant de pièces détachées pour l'industrie automobile confie ses acheminements à un transporteur. Après une diminution progressive du volume des commandes de ses clients, le chargeur met fin à la collaboration avec son transporteur. Celui-ci riposte par une assignation pour rupture brutale des relations commerciales établie.

La Cour d'appel de Paris fait droit à cette demande en jugeant que "une succession de contrats ponctuels suffit à caractériser la relation établie quand elle est significative, stable et durable". Au vu de la comptabilité du transporteur montrant une augmentation substantielle de son chiffre d'affaires et le développement des commandes, la Cour estime que la relation durable est établie. D'ailleurs, le chargeur avait reconnu l'existence d'un courant d'affaires mensuel.

Cette décision a toutefois été censurée par la Cour de cassation principalement sur un motif : la précarité.

Effectivement, pour la Haute Juridiction, la relation n'était pas établie car empreinte de précarité, et ne revêtait pas un caractère suivi, stable et habituel permettant à la victime de la rupture de raisonnablement anticiper pour l'avenir une certaine continuité du flux d'affaires avec son partenaire commercial.

La variabilité des commandes permet ainsi d’apprécier l'existence d'une relation commerciale établie.