Le 14 décembre 2016, le gouvernement du Canada a annoncé des modifications au Règlement sur les aliments et drogues (le « RAD ») en publiant le Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (étiquetage nutritionnel, autres dispositions d’étiquetage et colorants alimentaires). Ces modifications, qui auront des incidences importantes sur l’étiquetage des produits alimentaires, visent notamment à normaliser la taille des portions indiquées, à modifier les éléments nutritifs figurant dans le tableau de la valeur nutritive (le « TVN »), à changer la façon dont les sucres sont énumérés, à accroître la lisibilité de la liste des ingrédients et des renseignements à l’égard des allergènes, et à permettre davantage d’allégations santé relatives aux fruits et aux légumes.

Ces modifications ont été finalisées après deux ans de consultations auprès des consommateurs et des intervenants. Pour de plus amples renseignements au sujet des consultations, consultez nos Bulletins Blakes d’août 2014 et de juin 2015 intitulés respectivement Bientôt dans une épicerie près de chez vous : modifications proposées aux exigences canadiennes en matière d’étiquetage nutritionnel et Santé Canada va de l’avant en publiant des modifications relatives à l’étiquetage nutritionnel.

PRINCIPALES MODIFICATIONS

Les principales modifications du RAD visent notamment à :

  • Normaliser la taille des portions en vue de les faire correspondre davantage à la quantité d’aliments habituellement consommés en une seule fois. Les portions sont utilisées pour calculer le contenu nutritionnel figurant dans le TVN sur les étiquettes des aliments. Auparavant, la taille des portions n’était pas prescrite par la réglementation; elle était laissée à la discrétion du fabricant, de sorte que les valeurs pouvaient varier entre des aliments semblables. Désormais, la taille des portions sera fondée sur les quantités de référence réglementées, qui ont été mises à jour afin de tenir compte des habitudes de consommation actuelles et des tendances de commercialisation. Ce changement vise également à permettre aux consommateurs de comparer plus facilement le contenu nutritionnel de divers produits.
  • Modifier les éléments nutritifs principaux devant figurer dans le TVN. La liste des éléments nutritifs qui doivent être déclarés dans le TVN a été révisée pour supprimer l’exigence concernant les vitamines A et C et créer une nouvelle exigence concernant la teneur en potassium.
  • Modifier les valeurs quotidiennes (« VQ ») recommandées à l’égard des éléments nutritifs principaux et des autres éléments nutritifs facultatifs pour refléter les recommandations les plus récentes en matière de régime alimentaire. Ces modifications tiennent également compte des besoins nutritionnels distincts des enfants en bas âge (qui ont plus de six mois et moins d’un an) et des jeunes enfants (qui ont entre un an et quatre ans) en fixant des VQ différentes à l’égard des aliments vendus spécifiquement pour ces groupes d’âge. De plus, une note explicative générale devra être ajoutée au bas de chaque TVN afin de sensibiliser les consommateurs à la signification du pourcentage de la VQ dans leurs choix alimentaires. La note explicative se lira comme suit : « 5 % ou moins, c’est peu, 15 % ou plus, c’est beaucoup ».
  • Rendre obligatoire la déclaration des vitamines et des minéraux en quantités absolues ainsi qu’en pourcentage de la VQ pour permettre aux consommateurs de les comparer avec les niveaux qu’on retrouve dans les suppléments.
  • Rendre obligatoires la déclaration du pourcentage de la VQ des sucres et le regroupement de tous les ingrédients à base de sucres. Une VQ de 100 g a été établie pour le total des sucres et le pourcentage de la VQ des sucres doit être déclaré dans chaque TVN. De plus, l’obligation de regrouper tous les ingrédients à base de sucres dans la liste des ingrédients à la suite du nom usuel « Sucres » signifie que dans les cas où un produit contient plusieurs ingrédients à base de sucres (comme du miel, du glucose-fructose et de la mélasse de qualité fantaisie), ces ingrédients se trouveront plus près du haut de la liste des ingrédients, ce qui reflétera plus fidèlement la proportion d’ingrédients à base de sucres du produit. Le regroupement des sucres permettra aux consommateurs de repérer les sources de sucres moins familières dans leurs aliments, comme le sirop de malt d’orge et l’isomaltose.

De récentes modifications apportées aux exigences en matière d’étiquetage aux États-Unis imposent aussi la déclaration de la quantité de sucres ajoutés. Santé Canada a toutefois opté pour la déclaration du pourcentage de la VQ et le regroupement des sucres sur la liste des ingrédients. Certains commentaires reçus ont d’ailleurs indiqué que cette façon de faire prêtait moins à confusion et qu’elle était plus utile pour les consommateurs.

  • Normaliser le format et le contraste de la liste d’ingrédients pour assurer sa cohérence et améliorer sa lisibilité. Les modifications exigent l’utilisation de lettres majuscules et minuscules et de couleurs offrant un bon contraste (texte noir ou d’une couleur foncée équivalente sur fond blanc ou d’une autre couleur neutre et uniforme), ainsi que l’insertion d’une bordure entourant la liste ou d’une ou de plusieurs lignes au-dessus, en dessous ou sur les côtés de la liste. Les caractères gras sont également obligatoires pour des titres comme « Ingrédients », « Contient » et « Peut contenir ». En outre, les modifications prévoient une hauteur minimale pour les caractères et interdisent la mise à l’échelle horizontale du texte. Des mesures précises ont également été prévues pour les petits emballages, sur lesquels l’espace pour afficher des renseignements est restreint.

Le projet de modification voulait rendre obligatoire l’utilisation de puces pour séparer les ingrédients, mais cette exigence a été retirée compte tenu des préoccupations exprimées par les intervenants de l’industrie voulant que cette mesure soit difficile et coûteuse à mettre en place, particulièrement pour les petites entreprises. À l’avenir, les ingrédients pourront donc être séparés par une puce ou une virgule.

De plus, la taille de la police à utiliser pour indiquer les portions et les calories sur le TVN a été augmentée, et une ligne en caractères gras ajoutée sous le nombre de calories de façon à rendre cette information facilement lisible.

  • Modifier les exigences concernant l’étiquetage relatif aux allergènes, y compris l’obligation d’inclure la mention « Contient », qui indique les allergènes alimentaires, les sources de gluten et les sulfites ajoutés, tout juste après la liste des ingrédients en respectant les mêmes exigences en matière de lisibilité. De plus, si la liste des ingrédients est délimitée par une bordure ou des lignes, la mention « Contient » doit figurer à l’intérieur de cette bordure ou de ces lignes. Si les fabricants décident d’inscrire des allergènes ou des sources de gluten possibles par mesure de précaution, cette mise en garde facultative doit être présentée dans la même taille de caractères que celle utilisée pour la liste des ingrédients et doit figurer immédiatement après la liste des ingrédients ou la déclaration obligatoire concernant les allergènes, selon le cas.
  • Permettre davantage d’allégations santé relatives aux fruits et aux légumes. L’allégation suivante : « Une alimentation saine comportant une grande variété de légumes et de fruits peut aider à réduire le risque de maladies du cœur » sera désormais permise sur les fruits et les légumes pour promouvoir leurs bienfaits auprès des consommateurs. De plus, ces modifications permettront que des allégations relatives à la teneur nutritive et à la santé soient faites pour tous les fruits et les légumes frais, et ce, sans que des renseignements nutritionnels connexes soient obligatoires.
  • Exiger que tous les colorants alimentaires soient énumérés sous leur nom usuel dans la liste des ingrédients (par exemple, « rouge citrin no 2 » plutôt que simplement « colorant », comme il est permis actuellement). Les modifications permettront donc de remplacer les normes actuelles en matière de colorants alimentaires par des normes de qualité alimentaire reconnues à l’échelle internationale et d’éliminer la certification des colorants synthétiques par lot actuellement en vigueur.

ENTRÉE EN VIGUEUR

Bien que le gouvernement fédéral ait initialement proposé un processus d’entrée en vigueur de cinq ans, les modifications ont plutôt pris effet le 14 décembre 2016. Elles prévoient toutefois une période de transition de cinq ans qui laisse suffisamment de temps aux parties visées par le règlement pour apporter les modifications nécessaires aux étiquettes et pour écouler celles déjà imprimées. Cependant, si des changements conformes aux nouvelles exigences sont faits pendant la période de transition de cinq ans, toutes les nouvelles exigences en matière d’étiquetage devront alors être appliquées. Les fabricants ne peuvent pas se conformer partiellement aux anciennes exigences ou aux exigences actuelles. Par ailleurs, les nouvelles règles portant expressément sur les spécifications des colorants alimentaires ainsi que la certification des colorants synthétiques entrent en vigueur immédiatement, sans période de transition.

D’AUTRES MODIFICATIONS À PRÉVOIR

Cette initiative de Santé Canada au chapitre de la réglementation des aliments s’inscrit dans le cadre de sa nouvelle stratégie en matière de saine alimentation, qui veut faire en sorte que les choix les plus sains soient les plus faciles à adopter pour les Canadiens. Le gouvernement du Canada envisage aussi d’apporter des modifications visant à introduire l’étiquetage sur le devant des emballages des produits qui ont une teneur élevée en sucre, en sodium et en gras saturés, à réduire la quantité de sodium contenue dans les produits préemballés, à interdire l’utilisation d’huiles partiellement hydrogénées, à mettre à jour le Guide alimentaire canadien ainsi qu’à mettre en place des restrictions concernant la commercialisation des boissons et des aliments malsains destinés aux enfants. Le gouvernement a d’ailleurs entrepris des processus de consultation quant à certaines de ces propositions et a déclaré que l’échéancier pour la mise en œuvre de modifications supplémentaires en matière d’étiquetage s’alignera avec les modifications actuelles.

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